Règlement Produits de construction (RPC)

Référence: Règlement (UE) n° 305/2011 du 09/03/2011
Organisme: Union européenne
Édition: 2011
Statut: abrogée ou remplacée — remplacé (abrogé progressivement par 2024/3110)
Type: règlement UE
Juridiction: EU
Accès au texte: Texte intégral consultable sur CITURBAREA, libre et sans compte : lire le texte
Vérification: vérifié

En résumé

Ancien RPC ; reste la base des marquages CE existants pendant la transition.

Texte intégral

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Téléchargé le: 23/10/2026
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Phases concernées

Dossier de consultation · Exécution

Lots concernés

Tous les lots (texte transversal).

Remplacé par

Règlement (UE) 2024/3110 du 27/11/2024 (JO L du 18/12/2024) — Règles harmonisées de commercialisation des produits de construction (nouveau RPC) obligatoire PDF · texte intégral

Source officielle : Union européenne

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