Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022)

Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire Mise à jour du 15-04-2022 قائمة الأنظمة التقنية والمواصفات الاجبارية التطبيق

Réglementations Techniques Particulières/Normes Obligatoires

DESIGNATION

N° décision/arrêté d'homologation (NMO)

رقم التشريعات / مرجع المواصفات

عنوان التشريع او المواصفة

Arrêté n°2573-14 Arrêté n°2574-14 Arrêté n°2575-14 NM 01.4.080-2011 NM 01.4.095-2006 NM 01.4.096-2015 NM 01.4.097-2013 NM ISO 9328-2-2019 NM ISO 9328-3 2019 NM 01.4.220-2011 NM ISO 5950-2017 NM EN 10149-2-2016 NM EN 10149-3-2016 NM EN 10268 - 2011

Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Equipements concernés par la compatibilité électromagnétique Jouets Produits sidérurgiques Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudé et fils a haute adhérence . Produits sidérurgiques – Ronds lisses pour béton armé ; (REV) Produits sidérurgiques – Armatures pour béton armé – Barres et couronnes à haute adhérence non soudables Produits sidérurgiques – Armatures pour béton armé – Barres et couronnes à haute adhérence – Soudables (REV) –p. Produits plats en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison - Partie 2 : Aciers non alliés et aciers alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée Produits plats en acier pour service sous pression Conditions techniques de livraison - Partie 3 : Aciers soudables à grains fins, normalisés Armatures pour béton armé Treillis soudés et éléments constitutifs Tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en continu d'un dépôt électrolytique d'étain, de qualités commerciale et pour emboutissage Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Partie 2: Conditions techniques de livraison des aciers obtenus par laminage thermomécanique Produits plats laminés à chaud en aciers à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Partie 3: Conditions techniques de livraison des aciers à l'état normalisé ou laminage normalisant. Produits plats laminés à froid à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Conditions techniques de livraison

رقم المقرر او القرار N° 2668-11 N° 2407-06 N° 746-15 N° 366-13 N° 1642-19 N° 1642-19 N° 2668-11 N° 2661-17 N° 2674-16 N° 2674-16 N° 344-11

NM EN 10131-2013 NM EN 10130-2013 NM EN 10210-1-2016

Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou du zinc-nickel par voie électrolytiqueen acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme Produits plats laminés à froid, en acier à bas carbone pour formage à froid - Conditions techniques de livraison Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 :Conditions techniques de livraison

NM EN 10210-2-2016 NM EN 10219-1-2016 NM EN 10219-2-2016 NM EN 10025-1-2016 NM EN 10025-2-2016 NM EN 10025-3-2016 NM EN 10025-4-2016 NM EN 10025-5-2016 NM EN 10025-6-2016 NM EN 10346-2017 NM 01.8.353-2006 NM 02.3.500-2005 NM 02.3.501-2005

Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 1: conditions techniques générales de livraison Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 3: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 4: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 5: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique Produits laminés à chaud en aciers de construction Partie 6: Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier Équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions générales de sécurité ;43p Équipements thermiques pour l'artisanat - Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles ;48p

N° 366-13 N° 366-13 N°2674-16 N°2674-16 N°2674-16 N°2674-16 N° 3201-16 N° 3201-16 N° 3201-16 N° 3201-16 N° 3201-16 N° 3201-16 N° 2661-17 N°224-06 N° 2173-05 N° 2173-05

NM 03.2.140-2000 NM 03.2.232-2020 NM 03.3.124 -2019 NM 03.3.318-2020 NM ISO 12944-62019 NM 03.3.254-2019 NM 03.3.255-2005 NM 03.3.256-2005 NM EN 15322-2019 NM 03.4.158-2017 NM 03.4.190-2018 NM 04.4.002 - 2020 NM 04.4.003 -2020 NM ISO 12757-12021 NM ISO 12757-22021 NM ISO 14145-12021 NM ISO 14145-22021 NM 04.4.015-2017 NM ISO 4641-2018

Allumettes – Exigences de sécurité – 12p. Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais Peintures et vernis - Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs - Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes européennes Limite du plomb dans les peintures Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications Peintures et vernis – Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches -05p. Peintures et vernis – Spécifications des peintures de finition pour pièces humides -05p. Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur ; Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâte vierge Cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes recyclées Stylos à pointe bille et recharges - Partie 1: Utilisation générale Stylos à pointe bille et recharges - Partie 2 : Utilisation documentaire (DOC) Stylos rollers et recharges - Partie 1: Utilisation générale Stylos rollers et recharges - Partie 2 : Utilisation documentaire (DOC) Articles pour usage sanitaires et domestiques – Couches-bébé à usage unique – Types de couches-bébé - Valeurs des caractéristiques fonctionnelles des constituants – Mode de désignation et information pour le consommateur –07p. Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour aspiration et refoulement d’eau Spécifications

N° 1738-00 N° 2296-20 N° 1642-19 N° 1111-20 N° 1642-19 N° 1642-19 N° 277-05 N° 277-05 N° 1642-19 N° 1648-17 N° 205-18 N° 2296-20 N° 2296-20 N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 N° 1833-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 N° 1648-17 N°2332-18

NM EN 681-1-2014 NM ISO 3601-1-2018 NM ISO 7751-2018 NM 05.2.054 - 2010 NM 05.2.055 - 2010 NM 05.2.057-2010 NM 05.2.058 - 2010 NM 05.2.059-2010 NM 05.2.215-2001 NM 05.2.500-2010 NM 05.2.501-2011 NM 05.2.520-2005 NM ISO 1401-2004 NM EN 16436-1-2019 NM ISO 1403-2018 NM ISO 8095 - 2000 NM EN 13476-2-2018

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. Transmission hydrauliques et pneumatiques Joints toriques Partie 1: Diamètres intérieurs, sections, tolérances et codes d'identification dimensionnelle Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique Rapports des pressions d’épreuve et de rupture a la pression maximale de service Plastiques - Films thermoplastiques de paillage pour utilisation en agriculture et horticulture Plastiques -Films thermoplastiques étirables pour l'enrubannage de balles - exigences et méthodes d'essai. Films thermoplastiques de couverture pour utilisation en agriculture et horticulture ;13P Films thermoplastiques d'ensilage Plastiques - Films plastiques pour l'agriculture et l'horticulture - Conditions de mise en œuvre et d'utilisation ;19P Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications –09p. Pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques – Spécifications Rév. 23p Pneumatiques pour voitures utilitaires et leurs remorques (camionnettes, poids lourds et leurs remorques) Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications -14p. Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes Tuyaux en caoutchouc à armature textile d'usage général pour l'eau - Spécifications Supports textiles revêtus de PVC utilisés pour toile à bâches - spécifications Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterres Systèmes de canalisations a parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisse et le système, de Type A

NM ISO 21003-22018 ISO 21003-3-2010 NM ISO 1452-3 -2013

Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide a l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords

N° 1405-14 N°2332-15 N°2332-18 N°2189-10 N°2189-10 N° 2189-10 N°2189-10 N° 2189-10 N° 395-01 N° 29-10 N° 639-11 N° 277-05 N°1818-04 N° 1642-19 N°2332-18 N°814-00 N°2332-18 N°2332-18 N°27-10 N°3881-13

NM EN 1401-1-2013 NM EN 13476-3-2018 NM ISO 15877-22018 NM ISO 15877-32018 NM ISO 15876-22019 NM ISO 15876-32019 NM ISO 16422-2017 NM 05.5.337-2017 NM ISO 5774-2017 NM ISO 6224-2017 NM 05.5.380-2017 NM ISO 1452-2-2018 NM EN 1329-1-2017 NM EN 1451-1-2019

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly(chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) Partie 2 : tubes Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) Partie 3 : raccords Tubes et assemblages en poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) pour le transport d'eau sous pression - spécifications Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. Tuyaux en plastique-Types armés de textile pour applications avec de l'air comprimé - Spécifications Tuyaux en matières thermoplastiques à armature textile d'usage général pour l'eau - Spécifications Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour lignes souterraines de télécommunications - spécifications Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation des eaux vannes et des eaux usées (à basse et a haute température) à l’intérieur de la structure des bâtiments Poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments Polypropylène (PP) - Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système

N°3881-13 N°2332-18 N°2332-18 N°2332-18 N° 3500-19 N° 3500-19 N°1648-17 N°1648-17 N°752-17 N°752-17 N°752-17 N°2332-18 N°752-17 N° 3500-19

NM 05.6.121-2000 NM ISO 15875-1 2009 NM ISO 4437-2005 NM EN 12201-2-2014 NM EN 12201-3-2014 NM EN 12201-4-2014 NM ISO 15874-22021 NM ISO 15874-32021 NM ISO 15874-52018 NM ISO 15875-22009 NM ISO 15875-3 2009 NM ISO 8873-2006 NM 06.1.002 -1976 NM EN 60269-1-2014

Plastiques - Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié (PVCU) pour les réseaux d’irrigation enterrés Spécifications -11p. Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : Généralités ;Rév 05.6.122 Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) -19p. Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Tubes Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 2 : Tubes Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 3 : Raccords Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Polypropylène (PP) Partie 5 : Aptitude à l’emploi du système Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 2 : Tubes Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 3 : Raccords ; (IC 05.6.432) 17p Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) Matériel pour réseaux à courant alternatif à haute tension Coordination des isolements - Règles (NM-Oblig.) -30p. Fusibles basse tension –Partie 1: Exigences générales ;72p

N° 814-00 N° 104-09 N° 2108-04 N° 3062-14 N° 3062-14 N° 3062-14 N° 1173-21 N° 1173-21 N°2332-18 N° 104-09 N° 104-09 N° 1965-06 N° 894-76 N° 3711-14

NM 06.3.003-2006

Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (NM-Oblig.) (REV)45p

N° 404-06

NM 06.3.006-2014 NM 06.3.032-1998 NM 06.3.033-2006 NM 06.3.034-1998 NM 06.3.035-1998 NM 06.3.040-1998 NM 06.3.041-2006 NM 06.3.080-2000

Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V

N° 3711-14

Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs pour câblage interne isolés au polychlorure de vinyle (NM-Oblig.) -13p. Conducteurs et câbles pour installations - Câbles souples méplats isolés et gainés au polychlorure de vinyle pour guirlandes lumineuses de la classe II ; (NMOblig.) (REV)15p Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène (NM-Oblig.) -11p. Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles (NM-Oblig.) -33p. Conducteurs et fils entrant dans la construction électrique - Fils cuivre émaillés, de section circulaire, à haute propriétés mécaniques (NM-Oblig.) -17p. Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V -24p.

N° 3021-97 N° 403-06 N° 3021-97 N° 3021-97 N° 3021-97 N° 404-06 N° 468-00

NM 06.3.111-2001 NM 06.3.113-2001 NM 06.3.114-2001

Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (NM-Oblig) –32p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur (NM-Oblig) –08p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (NM-Oblig) –21p.

N° 1210-01 N° 1815-14 N° 1815-14

NM 06.3.116-2001

Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles de soudage à l'arc –06p.

N° 1815-14

NM 06.3.117-2001 NM 06.3.118-2001 NM 06.3.119-2001 NM 06.3.120-2001 NM 06.3.121-2001 NM 06.3.122-2001 NM 06.3.123-2001 NM 06.3.124-2001 NM 06.3.271-2008 NM 06.3.272-2008 NM 06.3.273-2008 NM 06.3.275-2008

Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une température de l'âme de 110 °C, pour filerie interne – 09p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent pour guirlandes lumineuses –09p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs –15p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EPR et gaine polyuréthane –18p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EVA –07p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EPR résistant à la chaleur –30p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs –15p. Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles pour applications nécessitant une flexibilité élevée –18p. Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) ;29p Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) ;29p Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) ;16p Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) ;20p

N° 1815-14 N° 1815-14 N° 1815-14 N° 1815-14 N° 1815-14 N° 1815-14 N° 1815-14 N° 483-08 N° 1815-14 N° 1815-14

NM 06.5.020-2004

Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles -119 p.

N° 2121-03

NM 06.6.001-1999 NM 06.6.002-1990 NM 06.6.007-1976

Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) (NM-Oblig.) -88p. Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux (NM-Oblig.)-49p. Matériel de pose des canalisations, conduits–Normes générales (NM-Oblig.)-20p.

N° 174-90 N° 896-76

NM 06.6.018 -2010 NM 06.6.022-2009

Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif (Rév.) ; 138p Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie

N° 973-10 N° 2194-09

NM 06.6.027-2005 NM 06.6.030-2008

Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) 34p Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) 59p

N° 1510-05 N° 195-08

NM 06.6.032-2007 Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV)

N° 1637-07

NM 06.6.071-2001 NM 06.6.090-2008 NM 06.6.117-2006 NM 06.6.126-2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporées pour installations domestiques et analogues (DD) - Règles générales -141p. Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Systèmes 6 A / 250 V 16 A / 250 V ; REV (annule et remplace NM 06.6.009/1990, NM 06.6.010/1990 et NM 06.6.012/1997) Fusibles basse tension - Règles supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilités (fusibles pour usages essentiellement industriels) – Sections I à VI : Exemples de fusibles normalisés ;59p Matériel pour installations domestiques et analogues Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles -52p.

N° 1560-01 N° 195-08 N° 404-06 N° 641-04

NM EN 61386-1-2015 Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales

3265-15

NM EN 61386-222015

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables

N°3265-15

NM EN 61386-232015

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples

3265-15

NM EN 61386-242015

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol

N°3265-15

NM CEI 61109-2015 NM CEI 62217-2016 NM 06.7.003-2005 NM 06.7.006-1992 NM 06.7.009-1991 NM 06.7.014-1998 NM 06.7.015-1998 NM 06.7.017-1998 NM 06.7.020-2005 NM EN 60921-2012 NM CEI 61960-12017 NM CEI 61960-22017

Isolateurs pour lignes aériennes- Isolateurs composites de suspension et d'encrage destinés aux systèmes à courant alternatif de tension nominale supérieure à 1000 V -Définitions, méthodes d'essai et critères d'acceptation. Isolateurs polymériques pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur à une tension nominale " 1000V - Définitions générales, méthodes d'essai et citères d'acceptation Isolateurs polymériques pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur à une tension nominale >1000V Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) -22p. Source d’éclairage électrique - Prescriptions de sécurité pour lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire (NM-Oblig.) 19p. Source d’éclairage électrique - Lampes tubulaires à fluorescence pour l’éclairage général Lampes à ballast intégré pour l’éclairage général Prescriptions de performance -09p. Lampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de sécurité -22p. Lampes à fluorescence à culot unique - Prescriptions de sécurité (NM-Oblig.) -27p. Piles électriques – Généralités ; Rév 54p Ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence : Exigences de perormances ( IC 06.7.026) Eléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 1 : Eléments d'accumulateurs au lithium Eléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 2 : Batteries d'accumulateurs au lithium

N°3265-15 N°762-16 N° 584-05 N° 808-92 N° 1322-91 N° 1616-98 N° 1616-98 N° 1616-98 N° 1076-05 N° 831-12 N° 2661-17 N° 2661-17

NM CEI 61960-32017 NM CEI 62133-2017 NM 06.7.040-1993 NM EN 60335-1-2011 NM 06.7.065-2013 NM 06.7.070-2000 NM EN 60923-2015

Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium, parallélépipédiques et cylindriques Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables Appareils électrodomestiques chauffants - Appareils de chauffage des locaux à accumulation - Règles de sécurité (NMOblig.) -14p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Prescriptions générales Prescriptions de sécurité pour lampes à incandescence Lampes tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général similaire -08p. Appareils auxiliaires pour lampes - Ballasts pour lampes à décharge (à l’exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) - Prescriptions générales et prescriptions de sécurité -43p. Appareils pour lampes - Ballasts pour lampes à décharge (à l’exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) Exigences de performance

NM 06.7.077-2007 NM EN 60598-1-2018 NM 06.7.081--2003 NM 06.7.082-2003 NM EN 60598-2-32015

Lampes à filaments de tungstène pour usage domestique et éclairage similaire - Prescriptions de performances ; Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général -04p. Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés -07p. Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public

N° 2661-17 N° 2661-17 N° 234-93 N° 1950-15 N° 3881-13 N° 1040-15 N° 1637-07 N°3652-18 N° 379-03 N° 379-03 N° 1040-15

NM 06.7.084-2003 NM 06.7.085-2003 NM 06.7.086-2003 NM 06.7.088-2003 NM 06.7.089-2003 NM 06.7.090-2003 NM 06.7.091-2007

Luminaires - Règles particulières - Luminaires portatifs à usage général -05p. Luminaires - Règles particulières – Projecteurs -07p. Luminaires - Règles particulières - Luminaires à transformateur intégré pour lampes à filament de tungstène -08p. Luminaires - Règles particulières - Baladeuses -12p. Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour prises de vues photographiques et cinématographiques (non professionnels) -11p. Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues -08p. Luminaires - Règles particulières – Luminaires à circulation d’air ( règles de sécurité)-

N° 379-03 N° 379-03 N° 379-03 N° 379-03 N° 1544-03 N° 379-03 N° 1632-07

NM 06.7.092-2003 NM 06.7.093-2003 NM 06.7.094-2003 NM 06.7.102-2003 NM 06.9.071-2015

Luminaires - Règles particulières - Guirlandes lumineuses -16p. Luminaires - Règles particulières - Système d’éclairage à très basse tension pour lampes à filament -09p. Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé 13p. Lampes à ballast intégré pour l’éclairage général – Prescriptions de sécurité -14p. Equipement de réception de la Télévision Numérique Terrestre - Exigences générales et marquage

N° 379-03 N° 379-03 N° 379-03 N° 1544-03 N° 1040-15

NM 09.0.000-2018 NM 09.2.250 - 2020 NM 09.4.104 -2016 NM ISO 20345-2016 NM 09.5.008-2002 NM ISO 20346-2015 NM 09.5.100-2019 NM EN 374-1-2016 NM EN 388-2019 NM EN 407-2016 NM EN 511-2016 NM EN 659 -2016 NM EN 421-2015 NM EN 420-2015 NM EN 12477-2015 NM 10.1.004-2019 NM 10.1.005-2008 NM 10.1.008-2009 NM EN 14889-1-2020 NM 10.2.002-1988 NM 10.2.476-2019

Produits textiles et d'habillement -Exigences, méthodes d'essais et étiquetage Cartables et sacs d’écoliers Définitions, exigences et essais Exigences pour certains produits en cuir et similaires du cuir Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles - 08p. Equipement de protection individuelle - Chaussures de protection Exigences des articles chaussants Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes partie 1 : Terminologie et exigences de performance Gants de protection contre les risques mécaniques Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) Gants de protection contre le froid Gants de protection pour sapeurs-pompiers Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive Gants de protection: Exigences générales et méthodes d'essai Gants de protection pour soudeurs Liants hydrauliques ciments et les constituants des ciments - Composition, spécifications et critères de conformité-Evaluation de la conformité - Contrôle de la qualité à la livraison Liants hydrauliques – Techniques des essais 120p ; REV Bétons - Spécification, performances, production et conformité ; Rév 63p Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité Fenêtres en bois ou en métal - Spécifications -53p. Portes en bois-portes planes intérieures de communication en bois- Spécification

N°1778-18 N° 1751-20 N° 2674-16 N° 2674-16 N° 2133-01 N° 2689-15 N°36-20 N°2674-16 2542-19 N°2674-16 N°2674-16 N°2674-16 N°746-15 N°746-15 N°746-15 2542-19 N° 212-08 N° 1074-09 N° 3282-20 N° 534-88 N°2542-19

NM EN 200-2019 NM EN 817-2019 NM 10.4.064-2005 NM EN 1113-2019 NM ISO 13006-2002 NM EN 572-1-2018 NM EN 572-3-2018 NM EN 572-6-2018 NM EN 572-7-2018 NM EN 13964-2020 NM EN 12150-12018 NM EN 356-2018 NM ISO 9051-2001 NM 10.7.028-2001 NM ISO 12543-22018 NM ISO 12543-32018 NM 10.7.076-2005 NM EN 13969-2020 NM EN 13970-2020 NM 10.8.912-2010 NM 10.8.913-2020

Robinetterie sanitaire - Robinets simples et mélangeurs pour les systèmes d'alimentation en eau des types 1 et 2 - Spécifications techniques générales Robinetterie sanitaire - Mitigeurs mécaniques (PN 10) Spécifications techniques générales Appareils sanitaires en céramique émaillée – Caractéristiques d’hygiène et de sécurité -05p. Robinetterie sanitaire - Flexibles de douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d'alimentation type 1 et type 2 - Spécifications techniques générales Carreaux et dalles céramiques pour sols et murs Définition, classification, caractéristiques et marquage (Rév) (IC : NM 10.6.087) -60p. Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate soda-calcique - Partie 1 : définitions et propriétés physiques et mécaniques générales Verre dans la construction - Produit de base : verre de silicate soda-calcique - Partie 3: verre armé poli Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate soda-calcique - Partie 6: verre imprimé armé Verre dans la construction - Produits de base :verre de silicate soda-calcique -Partie 7: verre profilé armé ou non armé p. Plafonds suspendus - Exigences et méthodes d'essai Verre dans la construction- Verre de silicate sodocalcique de sécurité trempé the miquement- Partie 1:définition et description Verre dans la construction -Vitrage de sécurité - Mise à essai et classification de la résistance à l'attaque manuelle Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) Verre armé plan pour vitrage de bâtiment –09p. Verre dans la construction- Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité - Partie 2 :Verre feuilleté de sécurité Verre dans la construction -Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité- Partie 3: Verre feuilleté Verre dans la construction – Produits de base spéciaux – Vitrocéramiques -10p. Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol - Définitions et caractéristiques Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur - Définitions et caractéristiques Plaques de bardeaux bitumes à armature en feutre cellulosique dites "bardeaux bitumes cellulosiques" – Spécifications ; 7p Travaux de bâtiment - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinés avec éléments porteurs en maçonnerie

N° 1642-19 N° 1642-19 N° 16-05 N° 1642-19 N° 949-02 N° 1357-18 N° 1357-18 N° 1357-18 N° 1357-18 N° 3007-20 N° 1357-18 N° 1357-18 N° 884-01 N° 1435-01 N° 1357-18 N° 1357-18 N° 273-05 N° 3007-20 N° 3007-20 N° 1250-10 N° 2344-20

NM EN 13956-2016 NM EN 13967-2020 NM EN 14909-2020 NM EN 14967-2020 NM 11.1.027-2006 NM 11.4.001-1987 NM 11.4.003-1990 NM 11.4.006-2017 NM 12.1.001-1990 NM ISO 9261-2019 NM EN 14322-2019 NM EN 636 -2016 NM EN 14509-2015 NM ISO 15995-2021 NM EN 88-1-2017 NM 14.2.005-1991 NM 14.2.008-1992 NM EN 30-1-1-2012

Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères - Définitions et caractéristiques Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol - Définitions et caractéristiques Feuilles souples d'étanchéité - Barrières d'étanchéité plastiques et élastomères contre les remontées capillaires dans les murs - Définitions et caractéristiques Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs Définitions et caractéristiques Sacs en papier pour l’emballage du ciment – Spécifications ; 4p Emballages en matières plastiques - Sacs grande contenance à gueule ouverte en polyéthylène Spécifications -10p. Emballages en matières plastiques - Récipients en matières plastiques non sur emballés destinés aux matières dangereuses Caractéristiques mécaniques et physiques - Essais (NM-Oblig.)-18p. Emballages en matières plastiques Migration globale des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Règles de base Drainage agricole : Tubes annelés en polychlorure de vinyle non plastifié-spécifications Matériel agricole d’irrigation – Gaines de micro-irrigation – Spécifications et méthodes d’essai Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification Contreplaqué – Exigences Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés Spécifications Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa Brûleurs séquentiels équipant les tables des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux (NM-Oblig.) -06p. Appareils de cuisson domestiques encastrés utilisant les combustibles gazeux (NM-Oblig.) -12p. Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 1-1 : Sécurité Généralités(IC 14.2.010)

N°2674-16 N° 3007-20 N° 3007-20 N° 3007-20 N° 219-06 N° 1273-87 N° 935-90 N°3267-17 N°641-90 N°3500-19 N° 1642-19 N° 3201-16 N° 4528-14 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022 N° 1173-21 N° 1757-17 N° 728-91 N° 1152-92 1570-12

NM EN 449-2014 NM 14.2.014-1992 NM 14.2.016-2017 NM 14.2.017-1993 NM ISO 5155-2001 NM ISO 7371-2001 NM ISO 8187-2001 NM 14.2.040-1994 NM EN 12983-1-2020 NM 14.2.041-2005 NM ISO 8442-1-2000 NM ISO 8442-2-2000 NM 14.2.065-2016 NM 14.2.088-2005 NM 14.2.090-2003 NM 14.2.092-2005

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) Appareils mobiles de chauffage à combustion catalytique fonctionnant au butane commercial - Appareils non raccordés à un dispositif spécial d’évacuation -22p. Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux ; Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance (NM-Oblig.) -14p. Appareils de réfrigération à usage ménager – Conservateurs de denrées congelées et congélateurs Caractéristiques et méthodes d’essai (IC : NM 14.2.019)REV -42p. Appareils de réfrigération ménager - Réfrigérateurs ménagers avec ou sans compartiment basse température - Caractéristiques et méthodes d’essai (IC : NM 14.2.023)REV -51p. Réfrigérateur à usage ménager - Réfrigérateurscongélateurs - Caractéristiques et méthodes d’essai (IC: NM 14.2.027)-56p. Four à pain à usage domestique utilisant les combustibles gazeux(NM- Oblig.) -15p. Articles culinaires Articles culinaires à usage domestique pour cuisinières et plaques de cuisson Partie 1 : Prescriptions générales Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique (Rév) -23p. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires – Coutelleries et orfèvrerie de table - Partie 1 : Exigences relatives à la coutellerie utilisée pour la préparation des denrées alimentaires Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires – Coutelleries et orfèvrerie de table - Partie 2 : Exigences relatives à la coutellerie et aux couverts en acier inoxidable et en métal argenté Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d’alimentation Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les fers à repasser électriques -16p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les grilles pain, les grils, les cocottes et appareils analogues -17p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues -13p.

N° 3825-14 N° 752-17 N° 234-93 N° 106-01 N° 106-01 N° 106-01 N° 1925-94 N° 3007-20 N° 2109-04 N° 958-00 N° 958-00 N° 1677-16 N° 1950-15 N° 366-13 N° 366-13

NM 14.2.093-2005 NM 14.2.094-2005 NM 14.2.097-2005 NM ISO 9994-2005 NM 14.2.120-2010 NM 14.2.121-2002 NM 14.2.137-2004 NM 14.2.138-2004 NM 14.2.139-2004 NM 14.2.146-2004 NM 14.2.147-2004 NM 14.2.148-2004 NM 14.2.149-2004 NM 14.2.152-2004 NM 14.2.153-2004 NM 14.2.154-2005 NM 14.2.155-2005 NM 14.2.260-2005 NM ISO 22702-2007

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les machines de cuisine -26p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides -21p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés 20p. Briquets - Spécifications de sécurité (Rév) (IC : NM 14.2.099) -25p. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges ;107P Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique: Construction - Fonctionnement Marquage - Essais (Rèv) - 24p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d’eau -17p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les essoreuses centrifuges 12p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les lave-vaisselle -17p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les friteuses électrique à usage collectif -20p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et foyers de cuisson électriques à usage collectif -33p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif -19p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif -18p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les grilles et grille-pain électriques à usage collectif -13p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les lave-vaisselle électriques à usage collectif -23p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation -19p. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif-19p. Briquets - Briquets de sécurité enfants – Exigences de sécurité et méthodes d'essai -12p. Briquets utilitaires - Exigences générales pour la sécurité des consommateurs. (IC 14.2.294) 24p

N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 2109-04 N° 2176-10 N° 70-02 N° 995-04 N° 366-13 N° 277-04 N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 366-13 N° 2108-04 N° 2108-04 N° 2764-06

NM EN 60335-2-292013

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie

N° 366-13

NM EN 203-1+A12013 NM ISO 7175-1-2021 NM ISO 15717-2005 NM ISO 9221-1-2016 NM ISO 9098-1-2006 NM EN 747-1-2016 NM 14.4.030-2021 NM EN 1334-2017 NM EN 14073-2-2017 NM EN 1725-2017 NM EN 1022-2017 NM 14.4.083-2015 NM EN 1729-2-2017 NM EN 14749-2011 NM EN 12520-2017 NM EN 16139-2015 NM ISO 6486-1-2002 NM ISO 6486-2-2002

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : Règles générales de sécurité Ameublement - Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique - Partie 1 : Exigences de sécurité Mobilier de cuisine - Exigence de sécurité et méthodes d’essai pour meubles de cuisine et plan de travail Ameublement - Chaises hautes pour enfants - Partie 1 : Prescriptions de sécurité Lits superposés à usage domestique – Spécifications de sécurité et essais – Partie 1 : Spécifications de sécurité ; (IC 14.4.024)6p Meubles - Lits superposés et lits surélevés - Partie 1 : Exigences de sécurité, de résistance et de durabilité Ameublement - Lits mezzanines à sommier fixe Exigences de sécurité Ameublement Lits et matelas Méthodes de mesure et tolérances recommandés Mobilier de bureau-Meubles de rangement-éxigences de sécurité Meubles à usage domestique Lits et matelas Exigences de sécurité et méthodes d'essais Mobilier domestique Sièges Détermination de la stabilité Mobilier de bureau-sièges de travail-partie 2 : exigences de sécurité Ameublement Sièges et tables pour établissements d'enseignement Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai Meubles d'habitation et de cuisines éléments de rangement et plans de travail Exigences de sécurité et méthodes d'essai Mobilier- Résistance, durabilité et sécurité- exigences relatives aux sièges à usage domestique Mobilier Résistance, durabilité et sécurité Exigences applicables aux sièges à usage collectif Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments Emission du plomb et du cadmium - Partie 1 : Méthode d'essai (IC : NM 20.1.001) -07p. Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments Emission du plomb et du cadmium - Partie 2 : Limites admissibles (IC : NM 20.1.002) -05p.

N° 2585-13 N° 513-21 N°1480-05 N° 1677-16 N° 224-06 N° 1677-16 N° 513-21 N°752-17 N°752-17 N°752-17 N°752-17 N°1950-15 N°752-17 N°3408-10 N°752-17 N°1950-15 N° 236-02 N° 236-02

NM 20.1.004-2010 NM EN 71-1-2015 NM EN 71-2+A1-2015 (21-8-002)

Articles de cuisson en céramique en contact avec les aliments – Emission du plomb et du cadmium - Limites admissibles REV NM ISO 8391-2.3P Sécurité des jouets - Propriétés mécaniques et physiques Sécurité des jouets - Inflammabilité

N° 3180-10 N° 1950-15 N° 1950-15

NM EN 71-3+A1-2015 Sécurité des jouets -Partie 3 : Migration de certains éléments

N° 1950-15

NM EN 71-4-2013

Sécurité des jouets - partie 4 : Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

N° 3881-13

NM EN 71-5-2014

Sécurité des jouets - Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques (Rév.) ; 81p

N° 3881-13

NM 21.8.006-1999

Sécurité des jouets - Partie 6 : Symboles graphiques d’avertissement sur l’âge -04p.

N° 1643-99

NM 21.8.010-1999 NM EN 62115-2013

Crayons feutres pour enfants - Exigences de sécurité et essais -06p. Jouets électriques - Sécurité

N° 1643-99 N° 3881-13

NM 21.8.030-1999 NM EN 1466-2013 NM 21.8.037-2000 NM EN 12790-2013 NM EN 12227-1-2011 NM EN 149-2011 NM 22.0.010-2021 NM 22.0.021-2015 NM ISO 3911-2010

Règles de marquage des embarcations gonflables pour enfants et des matelas pneumatiques -04p. Articles de puériculture - Couffins et supports Exigences de sécurité et méthodes d'essai Articles de puériculture - Parcs pour enfants - Exigences de sécurité et essais -09p. Articles de puériculture-Transats Parcs à usage domestique-Partie 1 :Exigences de sécurité Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage Emballage et étiquetage des équipements et accessoires automobiles Véhicules routiers - Roues pour voitures particulières pour utilisation sur routes - Méthodes d'essai et exigences; (IC22.0.021) Roues et jantes pour pneumatiques-Vocabulaire, désignation et marquage.

N° 1643-99 N° 3881-13 N°3881-13 N°3408-10 N° 2668-11 N° 513-21 N° 2689-15 N° 27-10

NM ISO 5287-2006 NM 22.1.019-2015 NM EN 50342-1-2020 NM 22.4.003-2021 NM ISO 2942-2008 NM ISO 4925 - 2010 NM ISO 11157 -2009 NM ISO 3996 -2009 NM ISO 6120 -2009 NM 22.6.200-2006 NM 22.6.201-2021 NM 22.6.210-2012 NM 22.6.220-2013 NM 22.6.230-2015 NM ISO 10190-2015 NM 22.8.118-2003 NM 22.8.119-2015 NM 22.8.203-2018 NM ISO 3538-2013 NM 22.1.039-2020 Arrêté N°3461-21

Transmissions par courroies - Transmissions par courroies trapézoïdales étroites pour la construction automobile - Essai de fatigue ; (IC 22.1.014)11p Transmissions par courroies - Courroies trapézoïdales, striées ou synchrones déstinées à l'automobile Détermination de la résistance à la rupture après traction ; (IC 22.1.019) Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb Partie 1 : Prescriptions générales et méthodes d’essais Véhicules routiers - Vitrages de sécurité - Essais mécaniques Transmissions hydrauliques - Eléments filtrants Vérification de la conformité de fabrication et détermination du point de première bulle ; Véhicules routiers - Spécifications pour liquides de frein à base non pétrolière pour systèmes hydrauliques (IC 22.6.013) Véhicules routiers - Ensembles de garnitures de frein Méthode d’essai sur banc dynamométrique à inertie ; (IC 22.6.061) Rév 25p Véhicules routiers - Flexibles pour dispositifs de freinage hydraulique utilisant un liquide de frein à base non pétrolière ; (IC 22.6.123) 17p Véhicules routiers - Flexibles pour dispositifs de freinage hydraulique utilisant un liquide à base pétrolière ; (IC 22.6.124) 16p Garniture d’embrayage pour automobile.11p Véhicules routiers - Ensembles de garniture de freinSpécifications et méthodes d’essais Câble de commande mécanique -Câble d’embrayage, câble de frein à main, câble d’accélérateur-Exigence mécaniques et physico-chimiques-Méthodes d’essai Evaluation des performances mécaniques des ressorts à lames conventionnels et paraboliques - méthodes d'essai et d'exigences Véhicules routiers - Disques et tambours de frein méthodes d'essai et de spécification Chaines pour motocycles - Caractéristiques et méthodes d'essai; (IC 22.8.114) Casques de protection pour usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs – Ecrans -11p. Casque de protection pour usagers de motocycles, velomoteurs - Résistance au déchaussement et au vieillissement Chambres à air pour vélos et motocycles - Evaluation des performances mécaniques et des caractéristiques phisicochimiques- Exigences et méthodes d'esai Véhicules routier - vitrage de sécurité - méthodes d'essai des propriétés optiques Système de classification standard pour les matériaux de joints non métalliques Joints non métalliques

N° 220-06 N° 2689-15 N° 1111-20 N° 513-21 N° 1211-08 N° 27-10 N° 104-09 N° 104-09 N° 104-09 N° 404-06 N° 513-21 N° 2098-12 2975-13 746-15 N° 1579-15 N° 1068-03 N° 2689-15 N° 0205-18 1671-13 2713-20

Alcool éthylique à usage industriel - Spécifications

NM 03.2.171-2021 Arrêté N° 3486-13 Arrêté N° 1060-20 Arrêté N° 1619-20

Les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides Masques de protection en tissu non tissé à usage non médical Masques de protection en tissu à usage non médical

N° 743-21 Entrée en vigueur à partir du 10/09/2022