Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022)
- Référence
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire
- Organisme
- Ministère de l'Industrie (MCINET)
- Édition
- 2022-04-15
- Statut
- abrogée ou remplacée — remplacé (par la liste du 09/03/2026)
- Type
- guide officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié ; une liste plus récente peut exister
En résumé
Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Dossier de consultation · Exécution · Chantier
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services obligatoire
Remplacé par
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
Source officielle : Ministère de l'Industrie (MCINET)
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture