Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026)

Référence: Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire
Organisme: Ministère de l'Industrie et du Commerce (MCINET)
Édition: 2026-03-09
Statut: volontaire — en vigueur
Type: guide officiel
Juridiction: Maroc
Accès au texte: Texte officiel public.
Vérification: vérifié (texte téléchargé ; tableau extrait par parse-nmo-2026.mjs)

En résumé

Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes de la construction retenues au catalogue.

Phases concernées

Avant-projet détaillé · Dossier de consultation · Exécution · Chantier

Lots concernés

Tous les lots (texte transversal).

S'appuie sur

Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services obligatoire

Remplace

Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée

Source officielle : Ministère de l'Industrie et du Commerce (MCINET)

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