Sécurité des produits et des services
- Référence
- Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011)
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2011 (consolidée adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
Phases concernées
Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
Électricité courants forts et faibles · Plomberie sanitaire et eau chaude · Climatisation, ventilation · Appareils sanitaires · Menuiseries extérieures aluminium
Textes qui s'y réfèrent
- Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) obligatoire
- Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) obligatoire
- Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) obligatoire
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
- NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier obligatoire
- NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais obligatoire
- NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications obligatoire
- NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs obligatoire
- NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs obligatoire
- NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers obligatoire
- NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur obligatoire
- NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications obligatoire
- NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications obligatoire
- NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. obligatoire
- NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) obligatoire
- NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V obligatoire
- NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène obligatoire
- NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles obligatoire
- NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée obligatoire
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Source officielle : État marocain
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