Normes et réglementation — Terrassement au Maroc
En bref : pour le lot « Terrassement », la bibliothèque recense 4 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 0 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 2 NM homologuée(s) et 9 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Terrassement » d'une construction au Maroc : 51 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Textes réglementaires marocains (4)
- Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination obligatoire
Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier). - Loi n° 30-93 (dahir 1-94-126 du 25/02/1994) — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe obligatoire
Monopole des levés topographiques et plans cotés réalisés par un IGT inscrit. - Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets. - Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire
Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (2)
- NM 10.1.020 — Matériaux de construction Granulometrie et granulats homologuée
- NM EN 13454-2 — Liants, liants composites et melanges fabriques en usine à base de sulfate de calcium pour chapes de sol Partie 2 : Méthodes d'essai homologuée
Eurocodes (3)
- EN 1997-1, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Géotechnique — 2e génération (nouvelle partie 3 ouvrages géotechniques) projet
- EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales volontaire
- EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais volontaire
Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (4)
- Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) volontaire
- Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) volontaire
- NF P94-500 — Missions d'ingénierie géotechnique (G1 à G5) volontaire
- Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures — Reliability-based verification of limit states for geotechnical structures volontaire
Autres juridictions (équivalences) (2)
- 29 CFR Part 1926 — Safety and Health Regulations for Construction obligatoire
- Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture obligatoire
Textes transversaux (tous les lots) (36)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
- Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
- Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Prix de référence 2026 — Terrassement
Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.
| Matériau | À partir de (HT) | À partir de (TTC) | Fourchette HT | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| Tout-venant 0/40 (rendu) | 110 DH / m³ | 132 DH / m³ | 110 DH – 200 DH | B |
| Géotextile | 6 DH / m² | 7,2 DH / m² | 6 DH – 10 DH | C (indicatif) |
| Grave non traitée (GNT) | 90 DH / m³ | 108 DH / m³ | 90 DH – 150 DH | C (indicatif) |
| Pierre sèche (hérisson, moellons) | 120 DH / m³ | 144 DH / m³ | 120 DH – 200 DH | C (indicatif) |
4 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Gros œuvre · VRD & extérieurs
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot terrassement au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Loi n° 28-00, Loi n° 30-93, Loi n° 49-17), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture