Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet
- Référence
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s.
- Organisme
- Agences urbaines (ministère de l'Urbanisme)
- Édition
- variable (validité 10 ans)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- règlement
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- générique : un plan par commune ; publication en ligne variable selon l'agence
En résumé
Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
Source officielle : Agences urbaines (ministère de l'Urbanisme)
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