Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme
- Référence
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 1993 (version adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte AR téléchargé ; version FR dans BO 4225)
En résumé
Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et règles applicables hors zones couvertes ; cité par le RPS.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
Source officielle : État marocain
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