Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique
- Référence
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023
- Organisme
- État marocain (Tourisme)
- Édition
- 2023
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (titre)
En résumé
Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Source officielle : État marocain (Tourisme)
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture