Normes et réglementation — Fondations au Maroc

En bref : pour le lot « Fondations », la bibliothèque recense 8 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 9 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 10 NM homologuée(s) et 70 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.

Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Fondations » d'une construction au Maroc : 135 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.

Textes réglementaires marocains (8)

Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune obligatoire
Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.
BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
Contient : Annexe du RPS 2000 (décret 2-02-177) d'après la version consolidée.
BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
Contient : Décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du RPS (champ d'application).
BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
Contient : Décret 2-12-682 : RPS 2000 version 2011 (annexe révisée).
Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire
Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre obligatoire
Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique obligatoire
Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) volontaire
Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

Normes marocaines obligatoires (NM) (9)

NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs obligatoire
Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité obligatoire
Ciments autorisés au Maroc et leurs classes ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité obligatoire
Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) obligatoire
Membranes contre les remontées capillaires et pare-vapeur ; obligatoires.
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité obligatoire
Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).

Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (10)

NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment homologuée
NM 10.1.003 — Bétons — classification des environnements agressifs homologuée
NM 10.1.306 — Ouvrages d'art Reparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Spécifications relatives aux fondations des ouvrages homologuée
NM 10.1.353 — Eau de gâchage pour bétons — spécifications, essais, aptitude à l'emploi homologuée
NM EN 1990 — Eurocodes structuraux — bases de calcul des structures homologuée
NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments homologuée
NM EN 12350 — Essais pour béton frais (affaissement, etc.) homologuée
NM EN 12390 — Essais pour béton durci (parties 1 à 8, 11) homologuée
NM EN 12620 — Granulats pour béton homologuée
NM ISO 13370 — Transfert de chaleur par le sol — calcul homologuée

Eurocodes (34)

EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures volontaire
EN 1990:2023 (parties 1+A1 et 2) — Eurocodes 2e génération — Bases de calcul — 2e génération (inclut annexes A.1 à A.6, ponts, etc.) projet
EN 1991-1-1 à 1-9, -2, -3, -4 — Eurocodes 2e génération — Actions — 2e génération (nouvelle partie 1-8 vagues et courants, 1-9 givrage) projet
EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments volontaire
EN 1991-1-2:2002 — Eurocode 1 — Actions sur les structures exposées au feu volontaire
EN 1991-1-3:2003 — Eurocode 1 — Charges de neige volontaire
EN 1991-1-4:2005 — Eurocode 1 — Actions du vent volontaire
EN 1991-1-5:2003 — Eurocode 1 — Actions thermiques volontaire
EN 1991-1-6:2005 — Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution volontaire
EN 1991-1-7:2006 — Eurocode 1 — Actions accidentelles volontaire
EN 1991-2:2003 — Eurocode 1 — Actions du trafic sur les ponts volontaire
EN 1991-3:2006 — Eurocode 1 — Actions induites par les appareils de levage et machines volontaire
EN 1991-4:2006 — Eurocode 1 — Silos et réservoirs volontaire
EN 1992-1-1:2004 — Eurocode 2 — Béton — règles générales et règles pour les bâtiments volontaire
EN 1992-1-1:2023, EN 1992-1-2:2023, EN 1992-4 — Eurocodes 2e génération — Béton — 2e génération (fusion bâtiments/ponts/réservoirs dans la 1-1) projet
EN 1992-1-2:2004 — Eurocode 2 — Béton — calcul du comportement au feu volontaire
EN 1992-2:2005 — Eurocode 2 — Ponts en béton volontaire
EN 1992-3:2006 — Eurocode 2 — Silos et réservoirs volontaire
EN 1993-1-1 à 1-14, -2, -3, -4-1, -4-2, -5, -6, -7, CEN/TS 1993-1-101 — Eurocodes 2e génération — Acier — 2e génération projet
EN 1994-1-1, 1-2, -2 — Eurocodes 2e génération — Mixte acier-béton — 2e génération projet
EN 1994-1-1:2004 — Eurocode 4 — Structures mixtes acier-béton — règles générales et bâtiments volontaire
EN 1994-1-2:2005 — Eurocode 4 — Structures mixtes — comportement au feu volontaire
EN 1994-2:2005 — Eurocode 4 — Ponts mixtes volontaire
EN 1995-1-1, 1-2, 1-3, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Bois — 2e génération (nouvelle partie 3 exécution) projet
EN 1997-1, -2, -3 — Eurocodes 2e génération — Géotechnique — 2e génération (nouvelle partie 3 ouvrages géotechniques) projet
EN 1997-1:2004 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — règles générales volontaire
EN 1997-2:2007 — Eurocode 7 — Calcul géotechnique — reconnaissance des terrains et essais volontaire
EN 1998-1-1, 1-2, -2, -3, -4, -5 — Eurocodes 2e génération — Séisme — 2e génération (1-1 règles générales, 1-2 bâtiments) projet
EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments volontaire
EN 1998-2:2005 — Eurocode 8 — Séisme — ponts volontaire
EN 1998-3:2005 — Eurocode 8 — Séisme — évaluation et renforcement des bâtiments volontaire
EN 1998-4:2006 — Eurocode 8 — Séisme — silos, réservoirs, canalisations volontaire
EN 1998-5:2004 — Eurocode 8 — Séisme — fondations, ouvrages de soutènement, aspects géotechniques volontaire
EN 1998-6:2005 — Eurocode 8 — Séisme — tours, mâts, cheminées volontaire

Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (29)

Annexes nationales des Eurocodes (NF, BS, etc.) — Annexes nationales des Eurocodes volontaire
Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) volontaire
BAEL 91 modifié 99 (DTU P18-702) — Règles de calcul du béton armé aux états limites abrogée ou remplacée
CEN/TC 250 N3659 — CEN/TC 250 N3659 — Timeline for the evolution of the EN Eurocodes (lettre, 2023) volontaire
Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal obligatoire
Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) volontaire
EN 197-1 — Ciment — composition, spécifications, conformité des ciments courants volontaire
EN 206+A2 — Béton — spécification, performances, production et conformité volontaire
EN 10080 — Aciers pour l'armature du béton — aciers soudables volontaire
EN 13670 — Exécution des structures en béton volontaire
Eurocode 2 : background & applications — Eurocode 2 : background & applications — design of concrete buildings, worked examples (JRC) volontaire
Eurocodes Balkan Summer School 2021 — Eurocodes Balkan Summer School 2021 — seismic resilience (JRC report) volontaire
Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) — Guidance on the design for structural robustness (JRC138689) volontaire
Handbook 1 — Handbook 1 — Basis of structural design volontaire
Handbook 2 — Handbook 2 — Reliability backgrounds volontaire
Handbook 3 — Handbook 3 — Action effects for buildings volontaire
Handbook 4 — Handbook 4 — Design of bridges volontaire
Implementation of design during execution & service life (JRC139606) — Implementation of design during execution & service life (JRC139606) volontaire
NF DTU 13.1 — Fondations superficielles volontaire
NF DTU 13.3 — Dallages volontaire
NF DTU 21 — Exécution des ouvrages en béton volontaire
NF P94-500 — Missions d'ingénierie géotechnique (G1 à G5) volontaire
Recommandation 2003/887/CE du 11/12/2003 — Mise en œuvre et utilisation des Eurocodes obligatoire
Règles NV 65 et N 84 (DTU P06-002 / P06-006) — Règles neige et vent (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée
Règles PS 92 (NF P06-013) — Règles de construction parasismique (anciennes règles françaises) abrogée ou remplacée

et 4 autre(s) : liste complète, filtres et textes liés dans la bibliothèque normative de votre espace (compte gratuit). Créer mon compte gratuit →

Autres juridictions (équivalences) (7)

ACI 318-19 (édition suivante à vérifier) — Building Code Requirements for Structural Concrete volontaire
Approved Document A — Structure obligatoire
Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture obligatoire
ASCE/SEI 7-22 — Minimum Design Loads and Associated Criteria for Buildings and Other Structures volontaire
CSA A23.1/A23.2 — Béton : constituants et exécution des travaux ; méthodes d'essai volontaire
CSA A23.3 — Calcul des ouvrages en béton volontaire
NA to BS EN 1990 à 1999 — UK National Annexes to Eurocodes volontaire

Textes transversaux (tous les lots) (38)

Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire
Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire
Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire
Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire
BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée
Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire
Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire
Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire
Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire
Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire
Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire
Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire
Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire
Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire
Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire
Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire

Prix de référence 2026 — Fondations

Prix de référence publics de la matériauthèque CITURBAREA (octobre 2026), en dirhams hors taxes (HT), TVA 20 % en sus (TTC = HT × 1,2), base Rabat-Salé-Kénitra. Ce sont des repères, pas des prix de fournisseurs.

Matériau	À partir de (HT)	À partir de (TTC)	Fourchette HT	Fiabilité
Acier HA Fe E500 (tous diamètres)	8,8 DH / kg	10,56 DH / kg	8,8 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø10	8 DH / kg	9,6 DH / kg	8 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø12	8 DH / kg	9,6 DH / kg	8 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø14	8,8 DH / kg	10,56 DH / kg	8,8 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø16	8,8 DH / kg	10,56 DH / kg	8,8 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø6	8,5 DH / kg	10,2 DH / kg	8,5 DH – 10,5 DH	B
Acier HA Fe E500 Ø8	8,5 DH / kg	10,2 DH / kg	8,5 DH – 10,5 DH	B
Béton de propreté / BPE B15	750 DH / m³	900 DH / m³	750 DH – 900 DH	B
Béton prêt à l'emploi B20 (C20/25)	800 DH / m³	960 DH / m³	800 DH – 1 000 DH	B
Béton prêt à l'emploi B25 (C25/30)	850 DH / m³	1 020 DH / m³	850 DH – 1 100 DH	B

44 matériaux de ce lot dans la matériauthèque. Gros œuvre · Étanchéité

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Les offres détaillées par fournisseur, les fiches techniques et la comparaison des produits sont réservées aux comptes. Le compte est gratuit ; aucune coordonnée n'est échangée, tout passe par CITURBAREA.

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Questions fréquentes

Quelles normes s'appliquent au lot fondations au Maroc ?

D'abord les textes réglementaires marocains (Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques, BO n° 4988 du 21/03/2002, BO n° 5214 du 20/05/2004), puis 9 norme(s) marocaine(s) NM rendue(s) obligatoire(s), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.

Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?

Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.

Où consulter le texte d'une norme NM ?

Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.

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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture