Normes et réglementation — Ascenseur au Maroc
En bref : pour le lot « Ascenseur », la bibliothèque recense 3 texte(s) réglementaire(s) marocain(s), 0 norme(s) marocaine(s) obligatoire(s), 17 NM homologuée(s) et 5 référence(s) étrangère(s) utiles en équivalence.
Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Ascenseur » d'une construction au Maroc : 63 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.
Textes réglementaires marocains (3)
- Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités obligatoire
Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher). - Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions obligatoire
Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR). - Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités obligatoire
Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (17)
- NM 10.8.001 — Ascenseurs et monte charge électriques ou commandes electriquement Interpretations des règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité homologuée
- NM 10.8.015 — Ascenseurs et monte charge Suspente homologuée
- NM 10.8.018 — Ascenseurs Contrats d'entretien homologuée
- NM 10.8.021 — Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la homologuée
- NM 10.8.042 — Ascenseurs et monte charge Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit le treuil, soit les poulies de renvoi homologuée
- NM 10.8.044 — Ascenseurs Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers homologuée
- NM 10.8.055 — Ascenseurs et monte charge Appareils élévateurs verticaux pour personnes a mobilite reduite Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation homologuée
- NM EN 81-20 — Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets — construction et installation homologuée
- NM EN 81-50 — Ascenseurs — examens et essais, règles de conception et calculs homologuée
- NM EN 81-58 / NM EN 81-73 — Ascenseurs — résistance au feu des portes palières ; comportement en cas d'incendie homologuée
- NM EN 81-70 — Ascenseurs — accessibilité y compris aux personnes handicapées homologuée
- NM EN 81-71 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulieres pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 71 : Ascenseurs resistants aux actes de vandalisme homologuée
- NM EN 81-71+A1 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulieres pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge Partie 71 : ascenseurs resistant aux actes de vandalisme homologuée
- NM EN 81-72 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulieres pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 72 : Ascenseurs pompiers homologuée
- NM EN 81-80 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Ascenseurs existants Partie 80 : Règles pour l'amelioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants homologuée
- NM ISO 8100-32 — Ascenseurs pour le transport des personnes et des homologuée
- Projets de NM ascenseurs et monte-charges (sécurité et performance énergétique) — Réglementation des ascenseurs projet
Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (3)
- Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public obligatoire
- Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public obligatoire
- Directive 2014/33/UE du 26/02/2014 — Ascenseurs et composants de sécurité obligatoire
Autres juridictions (équivalences) (2)
- 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 obligatoire
- Approved Document M, volume 2 — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings obligatoire
Textes transversaux (tous les lots) (38)
- Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire
- Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire
- Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire
- BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
- Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
- Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
- Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire
- Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
- Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
- Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
- Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
- Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire
- Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire
- Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
- Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire
- Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire
- Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
- Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
- Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
- Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
- Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire
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Questions fréquentes
Quelles normes s'appliquent au lot ascenseur au Maroc ?
D'abord les textes réglementaires marocains (Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, Loi n° 10-03), puis les NM homologuées ; les Eurocodes, normes EN et DTU français servent de référence quand aucune norme marocaine n'existe.
Les normes marocaines NM sont-elles obligatoires ?
Une NM est d'application volontaire, sauf si un texte réglementaire la rend obligatoire. Elle devient aussi obligatoire entre les parties quand le marché ou le CPS y renvoie.
Où consulter le texte d'une norme NM ?
Les normes marocaines sont éditées par l'IMANOR (Institut marocain de normalisation) : elles sont payantes et consultables ou à acheter auprès de l'IMANOR. CITURBAREA n'en reproduit jamais le texte : la fiche en donne la référence, le statut et la portée.
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