Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions
- Référence
- Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014
- Organisme
- État marocain (Intérieur / Protection civile)
- Édition
- 2014
- Statut
- obligatoire — en vigueur (publié au BO 6306)
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié : décret et règlement annexé présents dans le BO 6306 FR
En résumé
Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
Sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs) · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) · Façades · Menuiseries intérieures bois · Faux plafonds, plâtre, staff · Électricité courants forts et faibles · Climatisation, ventilation · Ascenseur
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- NM 21.9.014 — Extincteurs mobiles — règle d'installation homologuée
- NM EN 54-1 / -2 — Systèmes de détection et d'alarme incendie homologuée
- NM EN 81-58 / NM EN 81-73 — Ascenseurs — résistance au feu des portes palières ; comportement en cas d'incendie homologuée
- NM EN 179 — Fermetures d'urgence pour issues de secours (béquille ou plaque) homologuée
- NM EN 1634-1 — Résistance au feu et étanchéité aux fumées des portes et fermetures — essais homologuée
- NM EN 1992-1-2 — Eurocode 2 — calcul du comportement au feu homologuée
- NM EN 13501-1 — Classement au feu des produits de construction — réaction au feu homologuée
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Source officielle : État marocain (Intérieur / Protection civile)
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