Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM)
- Référence
- Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014
- Organisme
- État marocain / AMEE
- Édition
- 2014
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte intégral lu dans le BO 6306)
En résumé
Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Exécution
Lots concernés
Isolation thermique · Menuiseries extérieures aluminium · Menuiseries intérieures bois · Façades · Climatisation, ventilation · Solaire thermique et photovoltaïque · Étanchéité
S'appuie sur
- Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique obligatoire
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable projet
- Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM volontaire
- NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul homologuée
- NM ISO 13370 — Transfert de chaleur par le sol — calcul homologuée
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Source officielle : État marocain / AMEE
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