Rokhas : comment fonctionne l'autorisation de construire en ligne au Maroc ?

Depuis 2020, la quasi-totalité des autorisations d'urbanisme au Maroc se demande, s'instruit et se délivre sur une plateforme nationale : Rokhas. Voici ce que le particulier doit savoir, même si c'est son architecte qui manipule l'outil.

Qu'est-ce que Rokhas ?

Rokhas (de l'arabe rokhsa, autorisation) est le guichet numérique unique des autorisations d'urbanisme et des autorisations économiques. Lancée à titre pilote à Casablanca, la plateforme a été généralisée à partir de 2019-2020. Sa base juridique : l'arrêté conjoint n° 338-20 du 21 janvier 2020 crée une « plateforme numérique interactive et unifiée au niveau de l'ensemble du territoire » pour le dépôt, l'instruction et la délivrance des autorisations, des permis d'habiter et des certificats de conformité, gérée en partenariat avec le secteur privé. Le circuit est dématérialisé de bout en bout : dépôt, avis des membres de la commission, signature électronique de la décision.

Quelles autorisations passent par Rokhas ?

La note de renseignements urbanistiques est, elle, délivrée par l'agence urbaine, selon ses propres canaux (guichet ou site de l'agence). Vérifiez auprès de l'agence de votre ville. À noter : la loi n° 64-23 (BO n° 7533 du 10 août 2026) crée des agences régionales de l'urbanisme et de l'habitat, qui remplacent progressivement les agences urbaines, à leur installation effective.

Qui peut déposer un dossier sur Rokhas ?

Le règlement général de construction autorise le dépôt « par le pétitionnaire, par l'architecte concepteur du projet ou toute autre personne dûment mandatée » (art. 34). Mais pour un permis de construire dans une commune urbaine, un centre délimité ou leur zone périphérique, l'article 50 de la loi 12-90 rend obligatoire le recours à un architecte exerçant à titre libéral et inscrit à l'Ordre : c'est donc lui qui crée le projet sur Rokhas, téléverse les plans et signe électroniquement. Le propriétaire reste le demandeur et doit fournir les pièces le concernant.

Pour les procédures légères (réfection, démolition, régularisation), Rokhas permet aussi au citoyen de déposer lui-même, avec un compte personnel, comme l'a annoncé la commune de Casablanca lors de leur mise en ligne en mai 2020.

Quelles sont les étapes d'un permis de construire sur Rokhas ?

1. Note de renseignements urbanistiques du terrain, auprès de l'agence urbaine.
2. Contrat d'architecte et conception : esquisse, puis dossier de permis, avec les ingénieurs pour la structure.
3. Constitution du dossier numérique : pièces principales fixées par l'arrêté conjoint n° 337-20, modifié par l'arrêté conjoint n° 1032-21 (voir ci-dessous).
4. Dépôt sur Rokhas : l'accusé de réception numéroté et daté vaut attestation de recevabilité, à condition que toutes les pièces principales soient présentes.
5. Commission d'instruction (préfecture ou province, commune, agence urbaine, plus les services concernés pour les grands projets). Les « petits projets » sont examinés en séance dès le dépôt ; les « grands projets » dans un délai de 15 jours ouvrables.
6. Observations éventuelles : pièces complémentaires ou réserves mineures à lever dans un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables ; modifications substantielles notifiées par lettre recommandée, le délai repartant au dépôt des plans corrigés.
7. Paiement des taxes et rémunérations pour services rendus, puis délivrance de la décision avec les plans visés « ne varietur ».
8. Chantier puis permis d'habiter, demandé lui aussi sur Rokhas à la fin des travaux (voir notre guide du permis d'habiter).

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire ?

Pièces principales exigées au dépôt (arrêté conjoint n° 337-20, dans sa rédaction issue de l'arrêté conjoint n° 1032-21 du 13 avril 2021, qui a notamment réduit les dossiers à un seul exemplaire) :

• demande signée par le pétitionnaire, le concepteur ou un mandataire ;
• certificat de propriété ou titre permettant de construire ;
• plan de l'ANCFCC (terrain immatriculé) ou levé topographique (terrain non immatriculé), et plan de situation ;
• plans architecturaux au 1/100 au minimum : tous niveaux, terrasses, façades (y compris voisines), plan de masse, coupes ;
• copie du contrat d'architecte lorsque son recours est obligatoire ;
• notice de sécurité incendie : visée par un bureau de contrôle seulement dans les cas prévus par l'arrêté 1032-21 (habitat individuel au-delà de R+3, habitat collectif de R+3 et plus sur un lot de plus de 150 m², établissements recevant du public ou du personnel, immeubles de grande hauteur) ; pour les autres logements, l'architecte porte sur les plans une mention de conformité aux règles de sécurité incendie ;
• note de l'architecte sur la conformité aux règles de performance énergétique.

Avant délivrance, s'ajoutent notamment : fiche de renseignements signée par le pétitionnaire (la légalisation de la signature n'est plus exigée depuis l'arrêté 1032-21), plans de structure des ingénieurs, constat d'alignement en bordure de voie publique, cahier de chantier, récépissés de paiement des rémunérations et, pour les immeubles concernés, un dossier de raccordement télécom.

Quels délais et quel suivi ?

Le décret n° 2-22-141 (2023), pris pour l'application de la loi n° 55-19, rangerait aussi le permis de construire parmi les actes pour lesquels le silence vaut accord à l'expiration des délais, avec une attestation délivrée par le wali ou le gouverneur : cette information est connue par la presse, le texte du décret n'a pas été relu. Ne commencez jamais les travaux sans document écrit. Rokhas permet de suivre en ligne l'état d'avancement du dossier. Le paiement en ligne des taxes communales a été annoncé dès 2020 ; son déploiement et les modes de paiement acceptés varient selon les communes. Pour les montants, voir notre guide sur les taxes et frais du permis de construire.

Quelles erreurs bloquent un dossier sur Rokhas ?

• Pièce principale manquante : le dossier est irrecevable (art. 37 du RGC). En revanche, l'absence d'une pièce complémentaire ne peut pas motiver un rejet.
• Projet non conforme à la NRU : hauteur, reculs ou emprise dépassés. C'est la cause de rejet la plus évitable.
• Titre et plan cadastral incohérents avec la parcelle dessinée.
• Modification d'un bâtiment existant sans les teintes réglementaires (existant en neutre, à construire en rouge, à démolir en jaune) ni l'ancien plan autorisé ou un relevé de l'existant.
• Surfaces contradictoires entre les plans et l'attestation de l'architecte qui sert au calcul des taxes (art. 33 du RGC).
• Réponse tardive aux observations : 5 jours ouvrables pour les réserves mineures.
• Mauvaise procédure : déposer un permis de réfection pour des travaux touchant la structure, la façade ou la distribution, qui relèvent du permis de construire. Voir notre guide sur les autorisations de travaux et de réparation.

Un MRE peut-il obtenir son permis à distance ?

Oui, c'est l'un des apports de Rokhas : l'architecte dépose et suit le dossier en ligne, et le propriétaire n'a pas à se déplacer à chaque étape. Il doit en revanche fournir les pièces le concernant (certificat de propriété, fiche de renseignements signée — sa légalisation n'est plus exigée depuis l'arrêté 1032-21) et, le cas échéant, une procuration, qui peut être établie au consulat.

CITURBAREA, cabinet d'architecte inscrit à l'Ordre à Kénitra, prépare et dépose les dossiers sur Rokhas dans la région Rabat-Salé-Kénitra et suit le chantier jusqu'au permis d'habiter. Commencez par une estimation gratuite du coût de construction, consultez nos honoraires ou contactez le cabinet. Pour la vue d'ensemble, lisez le guide du permis de construire au Maroc et, hors périmètre urbain, celui du permis en zone rurale.

Questions fréquentes