Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités
- Référence
- Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2011
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte FR lu sur la copie de l'agence urbaine d'Essaouira)
En résumé
Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Réception
Lots concernés
VRD et aménagements extérieurs · Menuiseries intérieures bois · Appareils sanitaires · Ascenseur · Revêtements de sols
S'appuie sur
- Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités projet
- NM EN 81-70 — Ascenseurs — accessibilité y compris aux personnes handicapées homologuée
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Source officielle : État marocain
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