Spécifications techniques des accessibilités
- Référence
- Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246
- Organisme
- Intérieur + Habitat
- Statut
- projet — projet
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- non trouvé
En résumé
Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
VRD et aménagements extérieurs · Appareils sanitaires
S'appuie sur
- Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités obligatoire
Source officielle : Intérieur + Habitat
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