Normes et réglementation — Appareils sanitaires au Maroc

Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Appareils sanitaires » d'une construction au Maroc : 79 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.

Textes réglementaires marocains (4)

• Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités projet
  Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités obligatoire
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités obligatoire
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services obligatoire
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.

Normes marocaines obligatoires (NM) (9)

• NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité obligatoire
  Appareils sanitaires céramiques ; obligatoire.
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) obligatoire
  Robinetterie ; obligatoires.
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).

Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (12)

• NM 10.4.001 — Travaux de bâtiment Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales homologuée
• NM 10.4.006 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'étanchéité homologuée
• NM 10.4.007 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques de tenue en pression homologuée
• NM 10.4.008 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques hydrauliques homologuée
• NM 10.4.009 — Robinetterie Méthodes d'essai Caractéristiques mécaniques homologuée
• NM 10.4.010 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques physico chimiques homologuée
• NM 10.4.011 — Robinetterie Méthodes d'essais Verification des dispersions de jet homologuée
• NM 10.4.012 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'hygiene homologuée
• NM 10.4.016 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques acoustiques des robinets pour reservoir de chasse homologuée
• NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments homologuée
• NM EN 13397 — Robinetterie industrielle Robinets métalliques a membrane homologuée
• NM ISO 16138 — Robinetterie industrielle Robinets a membrane en matériaux thermoplastiques homologuée

Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (4)

• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public obligatoire
• Arrêté du 24/12/2015 — Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs obligatoire
• EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments volontaire
• NF DTU 60.1 / 60.11 / 60.33 — Plomberie sanitaire ; règles de calcul ; canalisations PVC d'évacuation volontaire

Autres juridictions (équivalences) (12)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 obligatoire
• Approved Document G — Sanitation, hot water safety and water efficiency obligatoire
• Approved Document M, volume 1 — Access to and use of buildings — Dwellings obligatoire
• Approved Document M, volume 2 — Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings obligatoire
• Approved Document T — Toilet accommodation obligatoire
• Architectural Barriers Act (ABA) Accessibility Standards — Normes d'accessibilité ABA (bâtiments fédéraux) obligatoire
• BS 6465-1 à -3 — Sanitary installations volontaire
• CNP 2020 — Code national de la plomberie — Canada 2020 volontaire
• CSA B651 — Conception accessible pour l'environnement bâti volontaire
• Fair Housing Accessibility Guidelines (24 CFR 100.205) — Accessibilité des logements collectifs (Fair Housing Act) obligatoire
• ICC A117.1-2017 — Accessible and Usable Buildings and Facilities volontaire
• IPC 2024 — International Plumbing Code volontaire

Textes transversaux (tous les lots) (38)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire

Questions fréquentes

Tous les lots

Installation de chantier · Terrassement · Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) · Maçonnerie · Étanchéité · Isolation thermique · Enduits et chapes · Façades · Menuiseries extérieures aluminium · Menuiseries intérieures bois · Métallerie, ferronnerie, garde-corps · Faux plafonds, plâtre, staff · Revêtements de sols · Revêtements muraux (faïence, zellige) · Peinture · Plomberie sanitaire et eau chaude · Électricité courants forts et faibles · Climatisation, ventilation · Ascenseur · Sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs) · Solaire thermique et photovoltaïque · VRD et aménagements extérieurs · Piscine

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