Access to and use of buildings — Buildings other than dwellings
- Référence
- Approved Document M, volume 2
- Organisme
- UK Government (MHCLG)
- Édition
- 2015 incorporating 2020 and 2024 amendments
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- document approuvé
- Juridiction
- UK
- Accès au texte
- Texte intégral consultable sur CITURBAREA, libre et sans compte : lire le texte
- Vérification
- vérifié (téléchargé sur gov.uk, liste de la collection lue via l'API de contenu le 23/10/2026)
En résumé
Accès, circulations, sanitaires accessibles des bâtiments non résidentiels.
Texte intégral
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- Licence
- Open Government Licence v3.0 (Royaume-Uni)
- Mention
- Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. © Crown copyright. Source : gov.uk, document reproduit sans modification.
- Fichier d'origine
- assets.publishing.service.gov.uk
- Téléchargé le
- Empreinte SHA-256
0e5d4dee25b341f4e80a99a40a6b36bb1a0251926867aa17e9f71e5b12a1046c
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Appareils sanitaires · Ascenseur
S'appuie sur
- The Building Regulations 2010 (SI 2010/2214) — Building Regulations 2010 (England) obligatoire
Source officielle : UK Government (MHCLG)
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