Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité

Référence: Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981
Organisme: État marocain (ministère de la Culture)
Édition: texte diffusé par l'agence urbaine de Kénitra
Statut: obligatoire — en vigueur
Type: loi
Juridiction: Maroc
Accès au texte: Texte officiel public.
Vérification: vérifié (texte téléchargé, titre lu)

En résumé

Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.

Phases concernées

Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire · Chantier

Lots concernés

Tous les lots (texte transversal). Façades

Guides qui citent ce texte

Source officielle : État marocain (ministère de la Culture)

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