Normes et réglementation — Menuiseries intérieures bois au Maroc

Les textes et normes qui s'appliquent au lot « Menuiseries intérieures bois » d'une construction au Maroc : 87 références, de la réglementation marocaine aux normes européennes utilisées en équivalence, plus les textes transversaux qui valent pour tous les lots.

Textes réglementaires marocains (4)

• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités obligatoire
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) obligatoire
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions obligatoire
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités obligatoire
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.

Normes marocaines obligatoires (NM) (9)

• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications obligatoire
  Ancienne norme fenêtres, toujours obligatoire.
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 10.2.476 — Portes planes intérieures de communication en bois — spécification obligatoire
  Portes intérieures bois ; obligatoire.
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1093-23) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique obligatoire
  Produits verriers de base ; obligatoires.
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).
• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification obligatoire
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
  Norme payante : le texte n'est pas reproduit ; il est consultable ou à acheter auprès de l'organisme émetteur (IMANOR).

Normes marocaines homologuées (NM, application volontaire) (24)

• NM 10.2.105 — Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles a lames pour menuiserie en bois Generalites, terminologie, classification et dimensions homologuée
• NM 10.2.483 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Cahier des clauses techniques types homologuée
• NM 10.2.485 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types homologuée
• NM 10.2.486 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux homologuée
• NM 10.2.487 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales type homologuée
• NM 10.2.488 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types homologuée
• NM 10.2.489 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGCM) homologuée
• NM 10.2.490 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales types homologuée
• NM EN 179 — Fermetures d'urgence pour issues de secours (béquille ou plaque) homologuée
• NM EN 634-1 — Panneaux de particules liees au ciment Exigences Partie 1 : Exigences générales homologuée
• NM EN 634-2 — Panneaux de particules liees au ciment Exigences Partie 2 : Exigences pour les panneaux de particules liees au ciment Portland ordinaire utilises en milieu sec, humide et extérieur homologuée
• NM EN 1026 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — méthode d'essai homologuée
• NM EN 1027 — Fenêtres et portes — étanchéité à l'eau — méthode d'essai homologuée
• NM EN 1527 — Quincaillerie pour le bâtiment Quincaillerie pour portes coulissantes et portes pliantes Exigences et méthodes d'essai homologuée
• NM EN 1634-1 — Résistance au feu et étanchéité aux fumées des portes et fermetures — essais homologuée
• NM EN 1906 — Quincaillerie pour le bâtiment Bequilles et boutons de porte Exigences et méthodes d'essai homologuée
• NM EN 12207 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — classification homologuée
• NM EN 12210 — Fenêtres et portes — résistance au vent — classification homologuée
• NM EN 12320 — Quincaillerie pour le bâtiment Cadenas et porte cadenas Exigences et méthodes d'essai homologuée
• NM EN 14220 — Bois et matériaux à base de bois dans les fenêtres extérieures, les vantaux de portes extérieures et les dormants de portes extérieures Exigences et spécifications homologuée
• NM EN 14637 — Quincaillerie pour le bâtiment Systèmes de retenue controles electriquement pour blocs portes, coupe feu ou pare fumees Exigences, méthode d'essai, mise en œuvre et maintenance homologuée
• NM ISO 6443 — Vantaux de portes Méthode de mesure de la hauteur, la largeur, l'épaisseur et l'equerrage homologuée
• NM ISO 6444 — Vantaux de portes Détermination du comportement aux variations d'humidite entre des climats successifs uniformes homologuée
• NM ISO 8271 — Vantaux de portes Détermination de la résistance au choc de corps dur homologuée

Eurocodes (3)

• EN 1995-1-1:2004 — Eurocode 5 — Bois — règles générales et règles pour les bâtiments volontaire
• EN 1995-1-2:2004 — Eurocode 5 — Bois — calcul au feu volontaire
• EN 1995-2:2004 — Eurocode 5 — Ponts en bois volontaire

Normes européennes et françaises (EN, NF, DTU) (6)

• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public obligatoire
• EN 12208 — Fenêtres et portes — étanchéité à l'eau — classification volontaire
• EN 14351-1+A2 — Fenêtres et portes — norme de produit, caractéristiques de performance volontaire
• NF DTU 31.1 — Charpente en bois volontaire
• NF DTU 36.2 — Menuiseries intérieures en bois volontaire
• NF DTU 36.5 — Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures volontaire

Autres juridictions (équivalences) (3)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 obligatoire
• Approved Document Q — Security — Dwellings obligatoire
• CSA O86 — Règles de calcul des charpentes en bois volontaire

Textes transversaux (tous les lots) (38)

• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation obligatoire
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) obligatoire
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes obligatoire
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) obligatoire
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) volontaire
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) abrogée ou remplacée
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) obligatoire
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition obligatoire
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique obligatoire
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) obligatoire
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé obligatoire
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) volontaire
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) abrogée ou remplacée
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) volontaire
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis obligatoire
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité obligatoire
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements obligatoire
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 obligatoire
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction obligatoire
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral obligatoire
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) obligatoire
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable obligatoire
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra obligatoire
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca obligatoire
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet obligatoire

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