Évaluation environnementale
- Référence
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022
- Organisme
- État marocain (ministère de la Transition énergétique — Environnement)
- Édition
- 2020 (version adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte téléchargé) ; textes d'application à confirmer
En résumé
Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Terrassement · VRD et aménagements extérieurs
Remplace
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) abrogée ou remplacée
Guides qui citent ce texte
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Source officielle : État marocain (ministère de la Transition énergétique — Environnement)
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