Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi)
- Référence
- Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003)
- Organisme
- État marocain
- Statut
- abrogée ou remplacée — remplacé (par la loi 49-17)
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- référence établie ; remplacement selon la loi 49-17 et la presse
En résumé
Ancien régime des études d'impact, révisé par la loi 49-17 ; conservé pour les dossiers anciens.
Phases concernées
Esquisse · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Remplacé par
- Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale obligatoire
Source officielle : État marocain
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture