Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine)
- Référence
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12)
- Organisme
- État marocain
- Statut
- obligatoire — en vigueur (à vérifier)
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- non vérifié : cité par la presse (aujourdhui.ma), référence BO à trouver
En résumé
Fixe notamment les conditions d'approbation du schéma des zones de rénovation urbaine.
Phases concernées
Esquisse · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine obligatoire
Source officielle : État marocain
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture