Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie)
- Référence
- BO n° 6306 du 06/11/2014 (édition FR)
- Organisme
- Secrétariat général du gouvernement
- Édition
- 2014
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- bulletin officiel
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Texte intégral (lisible) des décrets 2-13-874 (RTCM) et 2-14-499 (incendie) et de leurs règlements annexés.
Phases concernées
Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution
Lots concernés
Isolation thermique · Sécurité incendie (détection, désenfumage, extincteurs)
Source officielle : Secrétariat général du gouvernement
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