Marchés publics
- Référence
- Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023
- Organisme
- État marocain (ministère de l'Économie et des Finances)
- Édition
- 2023
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié par la presse (médias24) et le MEF ; texte du BO à télécharger
En résumé
Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
Phases concernées
Dossier de consultation · Exécution · Chantier · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Remplace
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) abrogée ou remplacée
Source officielle : État marocain (ministère de l'Économie et des Finances)
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture