Gestion des déchets et leur élimination
- Référence
- Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006)
- Organisme
- État marocain
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- référence établie, à confirmer au BO
En résumé
Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
Phases concernées
Dossier de consultation · Chantier
Lots concernés
Installation de chantier · Terrassement
Source officielle : État marocain
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