Code du travail — hygiène et sécurité
- Référence
- Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV
- Organisme
- État marocain
- Édition
- consolidée (adala 2024)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier.
Phases concernées
Dossier de consultation · Chantier
Lots concernés
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Source officielle : État marocain
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