Charte nationale de l'environnement et du développement durable
- Référence
- Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014)
- Organisme
- État marocain
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- référence établie, à confirmer au BO
En résumé
Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Source officielle : État marocain
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture