Loi relative à l'efficacité énergétique
- Référence
- Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011)
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2011
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
Isolation thermique · Menuiseries extérieures aluminium · Climatisation, ventilation · Solaire thermique et photovoltaïque · Électricité courants forts et faibles
Textes qui s'y réfèrent
- Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) obligatoire
- Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique obligatoire
- Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables obligatoire
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Source officielle : État marocain
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