Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique
- Référence
- Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019
- Organisme
- État marocain / AMEE
- Édition
- 2019
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (titre)
En résumé
Audit obligatoire au-delà de seuils de consommation (gros bâtiments tertiaires) ; marginal en résidentiel.
Phases concernées
Lots concernés
Climatisation, ventilation · Électricité courants forts et faibles
S'appuie sur
- Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique obligatoire
Source officielle : État marocain / AMEE
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