Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables
- Référence
- Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021
- Organisme
- État marocain / AMEE
- Édition
- 2021
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
Phases concernées
Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
Climatisation, ventilation · Électricité courants forts et faibles · Plomberie sanitaire et eau chaude · Solaire thermique et photovoltaïque
S'appuie sur
- Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Arrêté conjoint n° 443-26 — Seuils de performance énergétique minimale des sources lumineuses obligatoire
- Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs obligatoire
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Source officielle : État marocain / AMEE
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