Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs
- Référence
- Arrêté conjoint n° 1529-24
- Organisme
- Énergie + Industrie
- Édition
- 2024
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (titre)
En résumé
Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
Phases concernées
Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
S'appuie sur
- Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables obligatoire
Guides qui citent ce texte
Source officielle : Énergie + Industrie
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