Marchés publics (ancien décret)
- Référence
- Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013
- Organisme
- État marocain
- Statut
- abrogée ou remplacée — remplacé (par le décret 2-22-431 au 01/09/2023)
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié par la presse (médias24)
En résumé
Ancien décret des marchés publics ; conservé pour les marchés lancés avant le 01/09/2023.
Phases concernées
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Remplacé par
- Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics obligatoire
Source officielle : État marocain
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture