Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine
- Référence
- Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR)
- Organisme
- État marocain (ministère de l'Habitat)
- Édition
- 2016 (version adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte téléchargé, titre et BO lus)
En résumé
Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Permis de construire · Chantier
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal). Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) obligatoire
Source officielle : État marocain (ministère de l'Habitat)
Voir les produits, fiches techniques et prix des fournisseurs
Les offres détaillées par fournisseur, les fiches techniques et la comparaison des produits sont réservées aux comptes. Le compte est gratuit ; aucune coordonnée n'est échangée, tout passe par CITURBAREA.
Créer mon compte gratuit → Professionnel ? Créer mon espace pro
Votre projet respecte-t-il ces textes ?
Un architecte inscrit à l'Ordre vérifie la conformité de votre projet, du permis de construire à la réception. Estimation globale gratuite, premier échange sans engagement.
Chiffrer mon projet → Prendre rendez-vous (appel vidéo gratuit) Créer mon compte gratuit
Restez informé
Prix des matériaux, nouvelles règles d'urbanisme et conseils de chantier : une lettre par mois, rédigée par un architecte.
▶ S'abonner à la chaîne YouTube Chaîne de l'architecte Yassine AT-TARASSI : chantiers, prix et démarches en vidéo.
Créer mon compte gratuit →
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture