Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas)
- Référence
- Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874)
- Organisme
- Intérieur + Urbanisme
- Édition
- 2020
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- partiel (objet repris du référentiel, texte téléchargé non relu en entier)
En résumé
Encadre le dépôt et l'instruction électroniques des demandes d'autorisation.
Phases concernées
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles obligatoire
Source officielle : Intérieur + Urbanisme
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture