Joint Order No. 338-20 on the digital procedure for planning permits in Morocco (Rokhas platform)
In short
Joint Order No. 338-20 of 21 January 2020 implements the paperless filing, examination and issuance of planning permits, occupancy permits and certificates of conformity provided for by Articles 53 and 54 of Morocco's General Building Regulation. It is the regulatory basis of the national Rokhas platform used by architects, applicants, municipalities and urban agencies.
Status verified on · official PDF
Legal identity
- Official title
- Arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie verte et numérique n° 338-20 du 21 janvier 2020 portant mise en œuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l'instruction des demandes d'autorisation, de permis d'habiter et de certificats de conformité et à leur délivrance
- Type
- Arrêté conjoint
- Number
- 338-20
- Date of the text
- Official Bulletin
- n° 6874
numéro et date du BO repris du catalogue (édition de traduction officielle du 16 avril 2020) ; non vérifiés sur le texte, la copie hébergée étant un fichier image sans texte extractible - Entry into force
- à sa publication au Bulletin officiel en 2020 ; selon le guide officiel des procédures 2025, la gestion dématérialisée couvre aujourd'hui l'ensemble du territoire national et le dépôt papier n'est plus requis
- Status
- mandatory — en vigueur
- Status verification
copie diffusée par l'Agence urbaine de Kénitra (auks.ma, fichier téléchargé le 23/10/2026), image scannée non relue en entier ; intitulé et objet recoupés avec le visa du guide officiel des procédures 2025 (chapitre « gestion dématérialisée ») et avec les articles 53 et 54 du décret 2-18-577 ; aucun texte modificatif relevé au catalogue à cette date- Issuing body
- Intérieur + Urbanisme
- Jurisdiction
- Morocco
- Edition
- 2020
- Implements
- Décret n° 2-18-577
- Access
- official PDF · HTML text · Intérieur + Urbanisme
Official text (PDF)
Official text — source: Intérieur + Urbanisme, Official Bulletin No. 6874 — faithful copy of the published file, unchanged.
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- Licence
- Official Moroccan text, free to reproduce (Law 2-00 on copyright, art. 8)
- Attribution
- Texte officiel du Royaume du Maroc — Intérieur + Urbanisme. Copie conforme du fichier publié par auks.ma, sans modification.
- Source file
- www.auks.ma
- Downloaded on
- SHA-256 fingerprint
c051f8e43be3ac6362aeea92662e44b15a4390f171bbd6a3394453688eb758fb
Practical reading by the architect
Yassine AT-TARASSI, architect registered with Morocco's National Order of Architects (No. 4315), Arc Bati Architecture. This commentary is a practical reading: it is not the official text and does not replace a review of your own file.
Draft under review by the architect.
Summary
Article 53 of Decree 2-18-577 requires digital procedures set by a joint order of the ministers of urban planning, the interior and the digital economy; Article 54 adds shared interactive databases so that every file can be tracked from filing to issuance. Order 338-20 is that implementing text. According to the ministry's 2025 procedures guide, the digital service now covers the whole country and paper filing is no longer required: the applicant, once identified, uploads the documents listed in Order 337-20, signs them electronically and books a slot on the agenda of the competent committee on Rokhas.ma; committee members review and annotate the plans online; the president of the municipality decides, taxes are paid and the permit and stamped plans are signed electronically. The procedure applies to all planning permits, occupancy permits, certificates of conformity and to repair, demolition and regularisation permits. Deadlines remain those of the General Building Regulation and of Joint Order 1839-23. The hosted copy is a scanned image; identification data come from the catalogue and the official guide.
What it changes for your project
| Project type | What applies |
|---|---|
| Villa, single-family house | Le permis de construire d'une villa se dépose en ligne : l'architecte saisit la demande sur la plateforme, joint les pièces numériques de l'arrêté 337-20, les signe électroniquement et réserve le créneau de la commission des petits projets ; le récépissé électronique fait courir les délais. Les plans « ne varietur » et le permis sont ensuite signés électroniquement et téléchargeables. Project milestones : Zoning information note obtained (Terrain, foncier et faisabilité) · Building permit file prepared (Autorisation de construire (Rokhas)) · Filed on Rokhas, receipt issued (Autorisation de construire (Rokhas)) · Review and planning committee opinion (Autorisation de construire (Rokhas)) · Building permit granted (Autorisation de construire (Rokhas)) Guides : Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20) · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Apartment building | Pour un grand projet, la dématérialisation facilite la collecte des avis des gestionnaires de réseaux et des administrations qui annotent les mêmes plans en ligne. Les pièces complémentaires (plans de structure, dossier télécoms, cahier de chantier) se téléversent au fil de l'instruction, avant la délivrance. Project milestones : Zoning information note obtained (Terrain, foncier et faisabilité) · Building permit file prepared (Autorisation de construire (Rokhas)) · Filed on Rokhas, receipt issued (Autorisation de construire (Rokhas)) · Review and planning committee opinion (Autorisation de construire (Rokhas)) · Building permit granted (Autorisation de construire (Rokhas)) Guides : Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20) · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Subdivision, housing group | Les autorisations de lotir, de groupe d'habitations et de morcellement passent par la même plateforme, avec leurs pièces propres (plan topographique, études VRD, cahier des charges). Le suivi en ligne couvre le dossier jusqu'à l'autorisation ; les réceptions de travaux restent des opérations de terrain. Project milestones : Zoning information note obtained (Terrain, foncier et faisabilité) · Building permit file prepared (Autorisation de construire (Rokhas)) · Filed on Rokhas, receipt issued (Autorisation de construire (Rokhas)) · Review and planning committee opinion (Autorisation de construire (Rokhas)) · Building permit granted (Autorisation de construire (Rokhas)) Guides : Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20) · Lotissement et morcellement au Maroc : autorisation de lotir, réceptions et ventes |
| Facility, public-access building | Un établissement recevant du public dépose en ligne la notice de sécurité incendie visée par l'architecte, l'ingénieur et le bureau de contrôle ; les avis des services concernés (protection civile, le cas échéant) sont recueillis dans le circuit numérique de la commission. Project milestones : Zoning information note obtained (Terrain, foncier et faisabilité) · Building permit file prepared (Autorisation de construire (Rokhas)) · Filed on Rokhas, receipt issued (Autorisation de construire (Rokhas)) · Review and planning committee opinion (Autorisation de construire (Rokhas)) · Building permit granted (Autorisation de construire (Rokhas)) Guides : Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20) |
| Renovation, extension | Les permis de réfection, de démolition et de régularisation entrent aussi dans le champ des procédures dématérialisées ; l'autorité compétente et les délais ne changent pas, seul le mode de dépôt et de notification devient électronique. Project milestones : Zoning information note obtained (Terrain, foncier et faisabilité) · Building permit file prepared (Autorisation de construire (Rokhas)) · Filed on Rokhas, receipt issued (Autorisation de construire (Rokhas)) · Review and planning committee opinion (Autorisation de construire (Rokhas)) · Building permit granted (Autorisation de construire (Rokhas)) Guides : Rokhas : pièces et dépôt du permis de construire en ligne au Maroc (arrêté 337-20) · Réparation, surélévation, façade, démolition : quelle autorisation de travaux au Maroc ? · Permis d'habiter et certificat de conformité au Maroc : comment les obtenir ? |
Amending, repealed and implementing texts
| Text | Type | Date | In force | Subject |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2-18-577 Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 (règlement général de construction), articles 53 et 54 | fondement | en vigueur | prévoit que les procédures dématérialisées et les bases de données numériques communes sont fixées par arrêté conjoint des autorités chargées de l'urbanisme, de l'intérieur et de l'économie numérique | |
| Arrêté conjoint n° 337-20 Arrêté conjoint n° 337-20 du 21 janvier 2020 | texte complémentaire | en vigueur, modifié par l'arrêté 1032-21 | liste des pièces à joindre, sous forme numérique, à la demande déposée en ligne | |
| Arrêté conjoint n° 1839-23 Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10 juillet 2023 | texte complémentaire | en vigueur | délais de chaque intervenant ; le récépissé de dépôt est délivré, selon le cas, par la plateforme numérique ou par le bureau d'ordre | |
| Guide des procédures d'autorisations d'urbanisme 2025 Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025) | guide officiel | document d'accompagnement | décrit la plateforme Rokhas.ma, les étapes de la procédure en ligne et les documents à introduire | |
| Loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives | Other texts cited | cadre général de la dématérialisation des actes administratifs, cité avec l'arrêté 338-20 par le guide officiel 2025 |
Frequently asked questions
Is paper filing of a building permit still possible in Morocco?
According to the ministry's 2025 guide, digital filing covers the whole country and paper files are no longer required. Order 1839-23 still lists municipal and single-window registries alongside the platform for issuing receipts, so local practice should be checked.
Do deadlines change with the online procedure?
No. The deadlines are those of the General Building Regulation and of Joint Order 1839-23, whatever the filing method; the platform makes them easier to follow.
Sources and author
- Official text — source: Intérieur + Urbanisme, Official Bulletin No. 6874 — faithful copy of the published file, unchanged. www.auks.ma
- Status verified on · Sheet updated on
- Sheet written by Yassine AT-TARASSI, architect (Arc Bati Architecture, National Order of Architects No. 4315). Yassine AT-TARASSI · Arc Bati Architecture
- Published by CITURBAREA, the architecture and construction platform for Morocco, operated by HSE DECO. Official Moroccan texts are free of copyright (Law 2-00, art. 8).
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