Construction standards and regulations in Morocco

799 regulations and standards relevant to a construction project in Morocco, sorted by trade and by project phase, from sketch design to handover. 534 belong to Moroccan law (laws, decrees, orders, Moroccan NM standards). Titles and summaries are in French, the language in which these texts are published; paid standards are never reproduced.

Standards by trade

• Site set-up24 text(s)
• Earthworks15 text(s)
• Foundations97 text(s)
• Retaining walls & basement97 text(s)
• Reinforced-concrete frame178 text(s)
• Masonry34 text(s)
• Waterproofing28 text(s)
• Thermal insulation39 text(s)
• Renders & screeds28 text(s)
• Façades44 text(s)
• Aluminium exterior joinery67 text(s)
• Interior wood joinery49 text(s)
• Metalwork, railings67 text(s)
• Suspended ceilings, plaster22 text(s)
• Floor finishes34 text(s)
• Wall finishes (tiles, zellige)12 text(s)
• Painting22 text(s)
• Plumbing & hot water75 text(s)
• Sanitary fixtures41 text(s)
• Electrical (power & low current)79 text(s)
• HVAC53 text(s)
• Lift25 text(s)
• Fire safety56 text(s)
• Solar thermal & PV18 text(s)
• Site works & landscaping53 text(s)
• Swimming pool13 text(s)

Standards by project phase

• Sketch design59 text(s)
• Preliminary design116 text(s)
• Detailed design308 text(s)
• Building permit88 text(s)
• Tender documents588 text(s)
• Construction documents669 text(s)
• Construction site426 text(s)
• Handover332 text(s)

Key Moroccan texts

• Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune mandatory
  Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.
• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21/01/2020 (BO 6874), modifié par l'arrêté 1032-21 (BO 6992) — Liste des documents et pièces du dossier de demande d'autorisation mandatory
  Liste des pièces principales et complémentaires exigées pour chaque type d'autorisation d'urbanisme.
• Arrêté conjoint n° 338-20 du 21/01/2020 (BO 6874) — Dématérialisation des procédures d'autorisation (plateforme Rokhas) mandatory
  Encadre le dépôt et l'instruction électroniques des demandes d'autorisation.
• Arrêté conjoint n° 443-26 — Seuils de performance énergétique minimale des sources lumineuses mandatory
  Performance minimale des lampes et sources lumineuses ; utile pour le lot éclairage.
• Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs mandatory
  Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory
  Fixe les délais impartis à chaque service pour les décisions d'urbanisme (planning du dossier de permis).
• Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités draft
  Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) mandatory
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques mandatory
  Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
• Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) mandatory
  Règlement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au CPS électricité.
• Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) mandatory
  Règlement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et courants faibles.
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
  Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Loi 016-89 (architectes) et décret 2-92-832 (application de la loi 12-90).
• BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Annexe du RPS 2000 (décret 2-02-177) d'après la version consolidée.
• BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du RPS (champ d'application).
• BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités).
• BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-12-682 : RPS 2000 version 2011 (annexe révisée).
• BO n° 6306 du 06/11/2014 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie) mandatory
  Texte intégral (lisible) des décrets 2-13-874 (RTCM) et 2-14-499 (incendie) et de leurs règlements annexés.
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-18-577 (RGC) et arrêtés 337-20 / 338-20 (texte lisible, vérifié pour 2-18-577).
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
  Catalogue gratuit d'IMANOR (références, titres, prix) ; source des vérifications de numéros NM de ce fichier. Ne contient pas le texte des normes.
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 mandatory
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités mandatory
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 — Marchés publics (ancien décret) repealed or replaced
  Ancien décret des marchés publics ; conservé pour les marchés lancés avant le 01/09/2023.
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre mandatory
  Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
• Décret n° 2-13-424 du 24/05/2013 — Ancien règlement général de construction (autorisations) repealed or replaced
  Abrogé et remplacé par le décret 2-18-577 ; conservé pour les dossiers anciens.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) mandatory
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
  Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions mandatory
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-17-586 (application de la loi 94-12) — Décret d'application de la loi 94-12 (zones de rénovation urbaine) mandatory
  Fixe notamment les conditions d'approbation du schéma des zones de rénovation urbaine.
• Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique mandatory
  Audit obligatoire au-delà de seuils de consommation (gros bâtiments tertiaires) ; marginal en résidentiel.
• Décret n° 2-18-475 du 12/06/2019 modifié par le décret 2-23-103 du 08/05/2023 — Permis de réfection, de régularisation et de démolition mandatory
  Procédures des permis de réfection, de démolition et de régularisation des constructions non réglementaires.
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory
  Note de renseignements, guichet unique, commissions, pièces du dossier, permis d'habiter et certificat de conformité.
• Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019 — Modalités de contrôle et de répression des infractions en urbanisme et construction mandatory
  Précise la procédure de contrôle des chantiers et de constat des infractions prévue par la loi 66-12.
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables mandatory
  Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
  Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory
  Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
• Décret n° 2-23-103 du 08/05/2023 (BO 7194, AR) — Permis de régularisation des constructions non réglementaires (modifie le décret 2-18-475) mandatory
  Conditions d'octroi du permis de régularisation pour les constructions conformes aux règles en vigueur mais édifiées sans autorisation.
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique mandatory
  Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
• Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme mandatory
  Procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et règles applicables hors zones couvertes ; cité par le RPS.
• Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) mandatory
  Modalités d'application de la loi 016-89 (inscription, conseils régionaux, procédures).
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable draft
  Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
  Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
• Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme — Guide des procédures relatives aux autorisations d'urbanisme (édition 2025, FR) voluntary
  Guide administratif du parcours d'autorisation ; utile pour la check-list PC.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM voluntary
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes…
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités mandatory
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 12-03 (dahir 1-03-60 du 12/05/2003) — Études d'impact sur l'environnement (ancienne loi) repealed or replaced
  Ancien régime des études d'impact, révisé par la loi 49-17 ; conservé pour les dossiers anciens.
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010) — Loi relative aux énergies renouvelables mandatory
  Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées.
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique mandatory
  Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
  Parties communes, règlement de copropriété ; impacte les plans de copropriété et la réception des immeubles collectifs.
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory
  Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory
  Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots.
• Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination mandatory
  Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
• Loi n° 30-93 (dahir 1-94-126 du 25/02/1994) — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe mandatory
  Monopole des levés topographiques et plans cotés réalisés par un IGT inscrit.
• Loi n° 34-21 modifiant et complétant la loi 25-90 — Communiqué d'adoption par la Chambre des conseillers (30/06/2026) mandatory
  Fichier = communiqué d'adoption, pas le texte de loi ; récupérer le texte au BO 7533 (non encore en ligne sur sgg.gov.ma au 23/10/2026).
• Loi n° 36-15 (dahir 1-16-113 du 10/08/2016) — Loi relative à l'eau mandatory
  Domaine public hydraulique, eaux pluviales, puits et forages (autorisation), rejets, réutilisation des eaux usées : à vérifier pour forage, piscine, rejet d'assainissement.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique mandatory
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
• Loi n° 49-17 (dahir 1-20-78 du 08/08/2020), BO 7140 du 03/11/2022 — Évaluation environnementale mandatory
  Étude d'impact et évaluation stratégique environnementale des projets soumis ; audit environnemental des activités existantes. À vérifier dès l'esquisse pour les grands projets.
• Loi n° 64-23 portant création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat — Communiqué d'adoption de la loi 64-23 mandatory
  Fichier = communiqué, pas le texte ; les agences régionales remplacent progressivement les agences urbaines (interlocuteur du PC).
• Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV — Code du travail — hygiène et sécurité mandatory
  Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier.
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
  Modifie 12-90 et 25-90 : contrôleurs, constat des infractions, obligations de chantier (panneau, cahier de chantier), sanctions.
• Loi n° 81-12 (dahir 1-15-87 du 16/07/2015) — Loi relative au littoral mandatory
  Zone non constructible de 100 m au rivage (sauf exceptions), accès public au littoral : vérifier en esquisse sur tout terrain côtier.
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory
  Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) mandatory
  Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
• Loi-cadre n° 99-12 (dahir 1-14-09 du 06/03/2014) — Charte nationale de l'environnement et du développement durable mandatory
  Principes de développement durable dont découlent la loi 49-17 et les exigences d'efficacité énergétique ; texte de cadrage.
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra mandatory
  Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca mandatory
  Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet mandatory
  Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
• Règles d'assainissement autonome — Assainissement non collectif voluntary
  Aucun texte réglementaire national spécifique trouvé ; règlements de service des distributeurs et NM EN 12566 en pratique.
• RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) voluntary
  Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

Mandatory Moroccan standards

• NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA mandatory
• NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé mandatory
• NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables mandatory
• NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables mandatory
• NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs mandatory
• NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier mandatory
• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais mandatory
• NM 03.3.124 — Peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes europeennes mandatory
• NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications mandatory
• NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs mandatory
• NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs mandatory
• NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures mandatory
• NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers mandatory
• NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur mandatory
• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications mandatory
• NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications mandatory
• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
• NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications mandatory
• NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications mandatory
• NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) mandatory
• NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V mandatory
• NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène mandatory
• NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles mandatory
• NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée mandatory
• NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V mandatory
• NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales mandatory
• NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mandatory
• NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs mandatory
• NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs mandatory
• NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
• NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
• NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
• NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
• NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles mandatory
• NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) mandatory
• NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux mandatory
• NM 06.6.007 — Interrupteurs et commutateurs de courant nominal mandatory
• NM 06.6.018 — Petit appareillage — disjoncteurs pour installations domestiques mandatory
• NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie mandatory
• NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) mandatory
• NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) mandatory
• NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) mandatory
• NM 06.6.071 — Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel mandatory
• NM 06.6.090 — Prises de courant pour usages domestiques mandatory
• NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles mandatory
• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) mandatory
• NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général mandatory
• NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés mandatory
• NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues mandatory
• NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé mandatory
• NM 09.5.008 — Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles mandatory
• NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité mandatory
• NM 10.1.005 — Liants hydrauliques — techniques des essais mandatory
• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité mandatory
• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications mandatory
• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. mandatory
• NM 10.2.476 — Portes planes intérieures de communication en bois — spécification mandatory
• NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales mandatory
• NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales mandatory
• NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales mandatory
• NM 10.4.064 — Appareils sanitaires en céramique émaillée — hygiène et sécurité mandatory
• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) mandatory
• NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment mandatory
• NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques mandatory
• NM 10.8.912 — Plaques de bardeaux bitumes a armature en feutre cellulosique dites bardeaux bitumes cellulosiques Spécifications mandatory
• NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie mandatory
• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences mandatory
• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux mandatory
• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance mandatory
• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés mandatory
• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges mandatory
• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) mandatory
• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa mandatory
• NM EN 149 — Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage mandatory
• NM EN 200 / NM EN 817 / NM EN 1113 — Robinetterie sanitaire (robinets, mitigeurs, flexibles de douche) mandatory
• NM EN 356 — Vitrage de sécurité — résistance à l'attaque manuelle mandatory
• NM EN 388 — Gants de protection contre les risques mécaniques mandatory
• NM EN 420 — Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai mandatory
• NM EN 572-1, -3, -6, -7 — Verre dans la construction — verre de silicate sodo-calcique mandatory
• NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) mandatory
• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) mandatory
• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) mandatory
• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) mandatory
• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) mandatory
• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) mandatory
• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) mandatory
• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) mandatory
• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) mandatory
• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) mandatory
• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) mandatory
• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai mandatory
• NM EN 1329-1 — Canalisations plastiques pour l'évacuation dans le bâtiment — PVC-U mandatory
• NM EN 1401-1 — Canalisations plastiques pour l'assainissement enterré sans pression — PVC-U mandatory
• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système mandatory
• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai mandatory
• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) mandatory
• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) mandatory
• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) mandatory
• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) mandatory
• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) mandatory
• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) mandatory
• NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables mandatory
• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
• NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc mandatory
• NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable mandatory
• NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) mandatory
• NM EN 12150-1 — Verre de sécurité trempé thermiquement mandatory
• NM EN 12201-2 +A1 — Canalisations PE pour l'alimentation en eau mandatory
• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai mandatory
• NM EN 12477 — Gants de protection pour soudeurs mandatory
• NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) mandatory
• NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) mandatory
• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) mandatory
• NM EN 13956 — Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères mandatory
• NM EN 13964 — Plafonds suspendus — exigences et méthodes d'essai mandatory
• NM EN 13969 / 13970 / 13967 / 14909 / 14967 — Feuilles souples d'étanchéité (remontées d'humidité, pare-vapeur, barrières capillaires) mandatory
• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification mandatory
• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) mandatory
• NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité mandatory
• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) mandatory
• NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés mandatory
• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes mandatory
• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
• NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales mandatory
• NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais mandatory
• NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public mandatory
• NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales mandatory
• NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables mandatory
• NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples mandatory
• NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol mandatory
• NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles mandatory
• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
• NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) mandatory
• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) mandatory
• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) mandatory
• NM ISO 12543-2 / -3 — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité mandatory
• NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire mandatory
• NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage mandatory
• NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide mandatory
• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes mandatory
• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords mandatory
• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes mandatory
• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords mandatory
• NM ISO 20345 — Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité mandatory
• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes mandatory
• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords mandatory

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