Applicable standards — Handover phase

"Handover" phase: 332 regulations and standards from the library apply at this stage. Moroccan texts take precedence; foreign standards are references or equivalents when no Moroccan standard exists.

Moroccan regulations (24)

• Arrêté conjoint n° 1529-24 — Seuils de performance énergétique minimale et étiquetage obligatoire des climatiseurs mandatory
  Classe énergétique minimale exigible pour les climatiseurs mis sur le marché ; à citer au CPS CVC.
• Arrêté conjoint n° 1839-23 du 10/07/2023 (BO 7212) — Délais de chaque intervenant pour certaines décisions d'urbanisme délivrées par les communes mandatory
  Fixe les délais impartis à chaque service pour les décisions d'urbanisme (planning du dossier de permis).
• Arrêté n° 1616-22 — Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique) mandatory
  Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques mandatory
  Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
• Arrêté n° 2573-14 — Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (règlement technique) mandatory
  Règlement technique du matériel électrique basse tension mis sur le marché : exigences de sécurité et marquage de conformité ; à citer au CPS électricité.
• Arrêté n° 2574-14 — Équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (règlement technique) mandatory
  Règlement technique de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques ; à citer au CPS électricité et courants faibles.
• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
  Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités mandatory
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
  Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions mandatory
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-17-746 du 10/04/2019 — Audit énergétique obligatoire et organismes d'audit énergétique mandatory
  Audit obligatoire au-delà de seuils de consommation (gros bâtiments tertiaires) ; marginal en résidentiel.
• Décret n° 2-18-577 du 12/06/2019, BO 6874 du 16/04/2020 — Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et pièces exigibles mandatory
  Note de renseignements, guichet unique, commissions, pièces du dossier, permis d'habiter et certificat de conformité.
• Décret n° 2-20-716 du 25/03/2021 — Performances énergétiques minimales des appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, aux produits pétroliers et aux énergies renouvelables mandatory
  Cadre des seuils de performance minimale (MEPS) et de l'étiquetage des équipements, déclinés par arrêtés.
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
  Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités mandatory
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
  Parties communes, règlement de copropriété ; impacte les plans de copropriété et la réception des immeubles collectifs.
• Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services mandatory
  Obligation générale de sécurité des produits ; base des règlements techniques et du marquage CMIM.
• Loi n° 25-90 (dahir 1-92-7 du 17/06/1992), modifiée par 66-12 — Lotissements, groupes d'habitations et morcellements mandatory
  Autorisation de lotir, équipements à réaliser par le lotisseur, réception provisoire avant permis d'habiter des lots.
• Loi n° 30-93 (dahir 1-94-126 du 25/02/1994) — Exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe mandatory
  Monopole des levés topographiques et plans cotés réalisés par un IGT inscrit.
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
  Modifie 12-90 et 25-90 : contrôleurs, constat des infractions, obligations de chantier (panneau, cahier de chantier), sanctions.
• Loi n° 107-12 modifiant le DOC (art. 618-1 à 618-20), BO du 18/02/2016 — Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) mandatory
  Contrat préliminaire obligatoire, échéancier lié à l'avancement, garanties de l'acquéreur : impose des jalons d'avancement vérifiables (P2 promoteur).
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.

Mandatory Moroccan standards (NM) (121)

• NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 224-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2296-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 205-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 395-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 277-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 468-00) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1210-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 483-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2121-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 174-90) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2194-09) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1510-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 195-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1637-07) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 641-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 584-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité mandatory
  Ciments autorisés au Maroc et leurs classes ; obligatoire.
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• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité mandatory
  Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
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• NM 10.2.002 — Fenêtres en bois ou en métal — spécifications mandatory
  Ancienne norme fenêtres, toujours obligatoire.
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• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie mandatory
  Règle de mise en œuvre marocaine (équivalent du DTU 43.1) ; obligatoire.
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• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1093-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 752-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 234-93) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 366-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2176-10) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 70-02) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1757-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19, entrée en vigueur le 26/02/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 915-12) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2661-17, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2619-22, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 4528-14, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3652-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1040-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 344-11) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3881-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1965-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 884-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3946-18, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire mandatory
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• NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage mandatory
  Classification des carreaux (absorption, groupes) ; obligatoire (la liste MCINET cite l'édition 2002, le catalogue l'édition 2016).
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• NM ISO 15874 (PP) / NM ISO 15875 (PE-X) — Canalisations plastiques pour eau chaude et froide mandatory
  Tubes PPR et PER des réseaux intérieurs ; plusieurs parties obligatoires.
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• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords mandatory
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• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 27-10) ; texte payant (référence seulement).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (124)

• NM 01.4.725 — Travaux de Bâtiment Canalisations en fonte évacuation d'eaux usees, d'eaux vannes et d'eaux pluviales approved
• NM 03.3.142 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses techniques approved
• NM 03.3.143 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.144 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 03.3.145 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Cahier des Clauses Techniques approved
• NM 03.3.146 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.147 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymers Cahier des Clauses Speciales approved
• NM 06.1.100 à 06.1.106 — Installations électriques à basse tension (généralités, définitions, protection, choix des matériels, vérification, emplacements spéciaux) approved
• NM 10.1.001 — Béton Essai pour béton frais Ressuage approved
• NM 10.1.184 — Travaux de bâtiment Execution des ouvrages en béton Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.1.269 — Béton mise en œuvre des bétons de structure approved
• NM 10.1.430 — Travaux de bâtiment Planchers a poutrelles en béton Cahier des clauses techniques types Critères généraux de choix des matériaux Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.1.440 — Essai sur béton durci Essai accelere de migration des ions chlorure en regime stationnaire Détermination du coefficient de diffusion effectif des ions chlorure approved
• NM 10.1.441 — Essai sur béton durci Essai accelere de migration des ions chlorure en regime non stationnaire Détermination du coefficient de diffusion apparent des ions chlorure approved
• NM 10.1.838 — Granulats Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux approved
• NM 10.2.010 — Travaux de bâtiment Planchers en bois ou en panneaux à base de bois Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.2.042 — Essais de garde corps Modalites approved
• NM 10.2.483 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.485 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.486 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 10.2.487 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales type approved
• NM 10.2.488 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.489 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGCM) approved
• NM 10.2.490 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.4.006 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'étanchéité approved
• NM 10.4.007 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques de tenue en pression approved
• NM 10.4.008 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques hydrauliques approved
• NM 10.4.009 — Robinetterie Méthodes d'essai Caractéristiques mécaniques approved
• NM 10.4.010 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques physico chimiques approved
• NM 10.4.011 — Robinetterie Méthodes d'essais Verification des dispersions de jet approved
• NM 10.4.012 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'hygiene approved
• NM 10.4.016 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques acoustiques des robinets pour reservoir de chasse approved
• NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments approved
• NM 10.6.014 — Travaux de bâtiment Revêtements de sol PVC colles approved
• NM 10.6.092 — Travaux de bâtiment Pose collee des revêtements céramiques et assimiles Pierres naturelles Partie 1 1 1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs approved
• NM 10.6.097 — Travaux de bâtiments Revêtements de sol scelles approved
• NM 10.6.192 — Colles a carrelage Détermination du pouvoir mouillant approved
• NM 10.8.057 — Essais des garde corps Méthodes et critères approved
• NM 10.8.751 — Peinture Travaux de peintures de bâtiments Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.408 — Parquets Pose des parquets a clouer Cahier des clauses techniques types approved
• NM 13.6.410 — Parquets Pose des parquets a clouer Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.412 — Parquets et revêtements de sol Pose flottante des parquets contrecolles et revêtements de sol a placage bois Cahier des clauses techniques approved
• NM 13.6.414 — Parquets et revêtements de sol Pose flottante des parquets contrecolles et revêtements de sol a placage bois Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.416 — Parquets Pose des parquets a coller Cahier des clauses techniques approved
• NM 13.6.418 — Parquets Pose des parquets a coller Cahier des clauses speciales approved
• NM 13.6.498 — Travaux de bâtiment Plancher en bois ou en panneaux à base de bois Critères généraux de choix des matériaux (CGM) approved
• NM 13.6.525 — Travaux de bâtiment Charpente en bois Cahier des clauses techniques types approved
• NM 13.6.526 — Travaux de bâtiment Charpente en bois Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 21.9.014 — Extincteurs mobiles — règle d'installation approved
• NM CEN/TS 15717 — Parquet en bois Guide général de mise en œuvre approved
• NM EN 81-20 — Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets — construction et installation approved
• NM EN 81-50 — Ascenseurs — examens et essais, règles de conception et calculs approved
• NM EN 295-3 — Systèmes de tuyaux et accessoires en gres vitrifie pour les collecteurs et branchements d'assainissement Partie 3 : Méthodes d'essai approved
• NM EN 410 — Verre dans la construction Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des Vitrages approved
• NM EN 459-2 — Chaux de construction Partie 2 : Méthodes d'essai approved
• NM EN 598 — Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'assainissement Prescriptions et méthodes d'essai approved
• NM EN 949 — Fenêtres et façades rideaux, portes, stores et fermetures Détermination de la résistance au choc de corps mou et lourd pour les portes approved
• NM EN 1026 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — méthode d'essai approved
• NM EN 1170-2 — Produits préfabriqués en béton Méthode d'essai des composites ciment verre Partie 2 : Mesure de la teneur en fibres du CCV frais, méthode dite �Separation par lavage approved
• NM EN 1170-3 — Produits préfabriqués en béton Méthode d'essai des composites ciment verre Partie 3 : Mesure de la teneur en fibres des CCV realises par projection approved

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European and French standards (EN, NF, DTU) (35)

• Arrêté du 23/02/2018 — Règles techniques et de sécurité des installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public mandatory
• Arrêté du 30/03/2021 portant CCAG Travaux — Cahier des clauses administratives générales — marchés publics de travaux mandatory
• Arrêté du 30/06/1999 — Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation mandatory
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation mandatory
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) mandatory
• Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) mandatory
• Directive 2014/33/UE du 26/02/2014 — Ascenseurs et composants de sécurité mandatory
• EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments voluntary
• NF DTU 23.1 — Murs en béton banché voluntary
• NF DTU 24.1 — Travaux de fumisterie (conduits de fumée) voluntary
• NF DTU 25.1 — Enduits intérieurs en plâtre voluntary
• NF DTU 26.2 — Chapes et dalles à base de liants hydrauliques voluntary
• NF DTU 31.1 — Charpente en bois voluntary
• NF DTU 31.2 — Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois voluntary
• NF DTU 33.1 — Façades rideaux voluntary
• NF DTU 36.2 — Menuiseries intérieures en bois voluntary
• NF DTU 42.1 — Réfection de façades par revêtements d'imperméabilité à base de polymères voluntary
• NF DTU 43.1 — Étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie voluntary
• NF DTU 43.3 — Toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité voluntary
• NF DTU 43.5 — Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures voluntary
• NF DTU 44.1 — Étanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastics voluntary
• NF DTU 51.1 — Pose des parquets à clouer voluntary
• NF DTU 52.10 — Mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle voluntary
• NF DTU 53.2 — Revêtements de sol PVC collés voluntary

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Other jurisdictions (equivalents) (28)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 mandatory
• Approved Document E — Resistance to the passage of sound mandatory
• Approved Document F, volume 1 — Ventilation — Dwellings mandatory
• Approved Document F, volume 2 — Ventilation — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document L, volume 1 — Conservation of fuel and power — Dwellings mandatory
• Approved Document L, volume 2 — Conservation of fuel and power — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document P — Electrical safety — Dwellings mandatory
• BC Building Code 2024 — Colombie-Britannique — Building Code 2024 mandatory
• BS 7671:2018+A2:2022 (IET Wiring Regulations) — Requirements for electrical installations voluntary
• BS 8000 (série) — Workmanship on construction sites voluntary
• Building Safety Act 2022 (c. 30) — Building Safety Act 2022 mandatory
• Building Standards Technical Handbooks (domestic / non-domestic) — Écosse — manuels techniques des Building Standards mandatory
• CAN/ULC-S524 — Installation des réseaux avertisseurs d'incendie voluntary
• CNB 2020 (15e édition, 2e impression mars 2025) — Code national du bâtiment — Canada 2020 voluntary
• CNB 2025 — Code national du bâtiment — Canada 2025 voluntary

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Frequently asked questions

All phases

Sketch design · Preliminary design · Detailed design · Building permit · Tender documents · Construction documents · Construction site

General information based on official texts: it does not replace a review of your own file. — Yassine AT-TARASSI, architect · Arc Bati Architecture