Sécurité des appareils et équipements à gaz (règlement technique)
- Référence
- Arrêté n° 1616-22
- Organisme
- Ministère de l'Industrie et du Commerce (MCINET)
- Édition
- 2022
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- arrêté
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- partiel : cité par la liste MCINET du 09/03/2026 ; texte de l'arrêté et BO à télécharger
En résumé
Règlement technique des appareils et équipements à gaz (chauffe-eau, cuisson, chauffage) mis sur le marché ; à citer au CPS plomberie gaz.
Phases concernées
Dossier de consultation · Exécution · Réception
Lots concernés
Plomberie sanitaire et eau chaude · Climatisation, ventilation
S'appuie sur
- Loi n° 24-09 (dahir 1-11-140 du 17/08/2011) — Sécurité des produits et des services obligatoire
Source officielle : Ministère de l'Industrie et du Commerce (MCINET)
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