Applicable standards — Detailed design phase

"Detailed design" phase: 308 regulations and standards from the library apply at this stage. Moroccan texts take precedence; foreign standards are references or equivalents when no Moroccan standard exists.

Moroccan regulations (35)

• Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune mandatory
  Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.
• Arrêté conjoint prévu par l'art. 5 du décret 2-11-246 — Spécifications techniques des accessibilités draft
  Arrêté annoncé par le décret ; publication non trouvée au 23/10/2026.
• Arrêté n° 1674-18 du 31/05/2018 — Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques mandatory
  Prescriptions techniques officielles de VMC (marchés publics) ; texte public réutilisable comme base du CPS VMC.
• BO n° 4225 du 20/10/1993 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Loi 016-89 (architectes) et décret 2-92-832 (application de la loi 12-90).
• BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Annexe du RPS 2000 (décret 2-02-177) d'après la version consolidée.
• BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du RPS (champ d'application).
• BO n° 5988 du 20/10/2011 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-11-246 d'application de la loi 10-03 (accessibilités).
• BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-12-682 : RPS 2000 version 2011 (annexe révisée).
• BO n° 6306 du 06/11/2014 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel (RTCM + règlement incendie) mandatory
  Texte intégral (lisible) des décrets 2-13-874 (RTCM) et 2-14-499 (incendie) et de leurs règlements annexés.
• BO n° 6874 du 16/04/2020 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel mandatory
  Contient : Décret 2-18-577 (RGC) et arrêtés 337-20 / 338-20 (texte lisible, vérifié pour 2-18-577).
• Catalogue des normes marocaines — Catalogue NM (liste bibliographique avec indices et prix) voluntary
  Catalogue gratuit d'IMANOR (références, titres, prix) ; source des vérifications de numéros NM de ce fichier. Ne contient pas le texte des normes.
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 mandatory
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-11-246 du 30/09/2011, BO 5988 du 20/10/2011 — Décret d'application de la loi 10-03 relative aux accessibilités mandatory
  Dimensions de cheminements, trottoirs, stationnement (1 place sur 20), cabinets, portes ; arrêté conjoint technique annoncé (à rechercher).
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre mandatory
  Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
• Décret n° 2-13-874 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions (RTCM) mandatory
  Exigences thermiques de l'enveloppe par zone climatique (6 zones), approche prescriptive ou performancielle ; texte intégral dans le BO 6306 FR.
• Décret n° 2-14-499 du 15/10/2014, BO 6306 du 06/11/2014 — Règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions mandatory
  Classement des bâtiments, dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours ; annexe intégrale publiée au BO 6306 (FR).
• Décret n° 2-22-867 du 25/01/2023 — Règlement général de construction et commission nationale des normes de construction des établissements d'hébergement touristique mandatory
  Normes de construction propres aux hôtels et hébergements touristiques ; ne s'applique qu'à ces programmes.
• Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique mandatory
  Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
• Déploiement du label de construction durable — Présentation officielle du label de construction durable draft
  Label volontaire de construction durable en déploiement ; à suivre pour les clients qui le demandent.
• Documents d'urbanisme de Rabat-Salé — Plans d'aménagement de Rabat-Salé mandatory
  Règles locales du ressort de l'agence de Rabat-Salé.
• Guides RTCM (version simplifiée, guide technique) et logiciel Binayate — Guides d'application du RTCM voluntary
  Plus en ligne sur le nouveau site amee.ma (aucun PDF RTCM dans la médiathèque) ; à demander à l'AMEE.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes…
• Loi n° 10-03 (dahir 1-03-58 du 12/05/2003) — Loi relative aux accessibilités mandatory
  Obligation d'accessibilité des constructions ouvertes au public, logements collectifs, voirie et transports aux personnes handicapées.
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 13-09 (dahir 1-10-16 du 11/02/2010) — Loi relative aux énergies renouvelables mandatory
  Cadre de la production d'électricité renouvelable, y compris installations photovoltaïques raccordées.
• Loi n° 16-09 modifiée par la loi 39-16 — Loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique mandatory
  Statut et missions de l'AMEE (organisme de référence du RTCM) ; pas d'exigence technique directe.
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 18-00 modifiée par la loi 106-12 — Statut de la copropriété des immeubles bâtis mandatory
  Parties communes, règlement de copropriété ; impacte les plans de copropriété et la réception des immeubles collectifs.
• Loi n° 47-09 (dahir 1-11-161 du 29/09/2011) — Loi relative à l'efficacité énergétique mandatory
  Base légale des performances énergétiques des bâtiments (RTCM), des audits et des étiquettes énergie.
• Planification urbaine AUKSS — Plans d'aménagement du ressort de Kénitra mandatory
  Règles locales du ressort de Kénitra (dossiers de référence du cabinet).
• Plans d'aménagement de Casablanca (par arrondissement) — état d'avancement — Plans d'aménagement de Casablanca mandatory
  Plans par secteur (ex. Hay Mohammadi en cours de révision en 2026) ; vérifier l'état du PA du secteur avant l'esquisse.
• Plans d'aménagement et règlements d'aménagement (par commune), loi 12-90 art. 18 s. — Plan d'aménagement et règlement d'aménagement de la commune du projet mandatory
  Zonage, COS/CUS, hauteurs, reculs, alignements, stationnement : la règle locale qui fixe l'enveloppe constructible. À demander via la note de renseignements urbanistiques de l'agence urbaine.
• Règlements de service eau, assainissement, électricité (par distributeur) — Conditions de raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité) voluntary
  Branchements, regards de façade, comptages, poste de transformation : prescriptions du distributeur local, à obtenir dès l'APD.
• RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) voluntary
  Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet.

Mandatory Moroccan standards (NM) (15)

• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 395-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité mandatory
  Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
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• NM 10.8.913 — Travaux de bâtiment — étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie mandatory
  Règle de mise en œuvre marocaine (équivalent du DTU 43.1) ; obligatoire.
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• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 4528-14, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 13006 — Carreaux et dalles céramiques — définitions, classification, caractéristiques, marquage mandatory
  Classification des carreaux (absorption, groupes) ; obligatoire (la liste MCINET cite l'édition 2002, le catalogue l'édition 2016).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (57)

• NM 06.1.016 — Protection des structures contre la foudre — paratonnerres approved
• NM 06.1.100 à 06.1.106 — Installations électriques à basse tension (généralités, définitions, protection, choix des matériels, vérification, emplacements spéciaux) approved
• NM 10.0.002 à 10.0.005 — Dessins de bâtiment (formats, traits, échelles, présentation) approved
• NM 10.0.021 — Charges d'exploitation dans le bâtiment approved
• NM 10.1.003 — Bétons — classification des environnements agressifs approved
• NM 10.1.009 — Éléments de maçonnerie en béton de granulats (blocs / agglos) approved
• NM 10.2.105 — Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles a lames pour menuiserie en bois Generalites, terminologie, classification et dimensions approved
• NM 10.4.001 — Travaux de bâtiment Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales approved
• NM 10.8.042 — Ascenseurs et monte charge Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit le treuil, soit les poulies de renvoi approved
• NM EN 54-1 / -2 — Systèmes de détection et d'alarme incendie approved
• NM EN 81-20 — Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets — construction et installation approved
• NM EN 81-70 — Ascenseurs — accessibilité y compris aux personnes handicapées approved
• NM EN 459-1 — Chaux de construction Partie 1 : Définitions, spécifications et critères de conformité approved
• NM EN 771-1 — Éléments de maçonnerie — briques de terre cuite approved
• NM EN 771-4 — Éléments de maçonnerie — béton cellulaire autoclavé approved
• NM EN 934-2 — Adjuvants pour bétons, mortier et coulis Partie 2 : Adjuvants pour béton Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage approved
• NM EN 934-3 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 3 : Adjuvants pour mortier de montage Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage approved
• NM EN 934-4 — Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 4 : Adjuvants pour coulis de câble de precontrainte Définitions, exigences, conformité, marquage et etiquetage approved
• NM EN 1062-1 — Peintures pour maçonnerie et béton extérieurs — classification approved
• NM EN 1990 — Eurocodes structuraux — bases de calcul des structures approved
• NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments approved
• NM EN 1992-1-2 — Eurocode 2 — calcul du comportement au feu approved
• NM EN 12152 — Façades rideaux Permeabilite à l'air Exigences de performance et classification approved
• NM EN 12207 — Fenêtres et portes — perméabilité à l'air — classification approved
• NM EN 12210 — Fenêtres et portes — résistance au vent — classification approved
• NM EN 12670 — Pierre naturelle Terminologie approved
• NM EN 12831 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des deperditions calorifiques de base approved
• NM EN 13162 / 13163 / 13164 / 13165 — Produits isolants thermiques manufacturés (laine minérale, PSE, XPS, PU) approved
• NM EN 13300 — Peintures en phase aqueuse pour murs et plafonds intérieurs — classification approved
• NM EN 13363-1+A1 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 1 : méthode simplifie approved
• NM EN 13363-2 — Dispositifs de protection solaire combines a des vitrages Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse Partie 2 : méthode de calcul detaillee approved
• NM EN 13454-1 — Liants, liants composites et melanges fabriques en usine à base de sulfate de calcium pour chapes Partie 1 : Définitions et spécifications approved
• NM EN 13501-1 — Classement au feu des produits de construction — réaction au feu approved
• NM EN 13859-1 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 1 : ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus approved
• NM EN 13859-2 — Feuilles souples d'étanchéité Définitions et caractéristiques des ecrans souples Partie 2 : ecrans souples pour murs extérieurs approved
• NM EN 14016-1 — Liants pour chapes à base de magnesie Magnesie calcinee et chlorure de magnesium Partie 1 : Définitions, exigences approved
• NM EN 15004-1 — Installations fixes de lutte contre l'incendie Installations d'extinction a gaz Partie 1 : Calcul, installation et maintenance approved
• NM EN 15241 — Ventilation des bâtiments Méthodes de calcul des pertes d'énergie dues à la ventilation et à l'infiltration dans les bâtiments approved
• NM EN 15316-1 — Systèmes de chauffage des bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 1 : generalites approved
• NM EN 15316-2-1 — Systèmes de chauffage des bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 2 1 : systèmes d'emission de chauffage des locaux approved
• NM EN 15316-4-4 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des besoins energetiques et des rendements des systèmes Partie 4 4 : systèmes de generation de chaleur, systèmes de co generation integres au bâtiment approved
• NM EN 15316-4-6 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des exigences energetiques et des rendements de systèmes Partie 4 6 : systèmes de generation de chaleur, systèmes photovoltaïques approved
• NM EN 15316-4-7 — Systèmes de chauffage dans les bâtiments Méthode de calcul des besoins energetiques et des rendements des systèmes Partie 4 7 : système de generation de chauffage des locaux, systèmes de combustion de la biomasse approved
• NM ISO 1791 — Construction immobiliere Coordination modulaire Vocabulaire approved
• NM ISO 4067-6 — Dessins techniques Installations Partie 2 : Symboles graphiques pour systèmes d'alimentation en eau et de drainage dans le sol approved
• NM ISO 4069 — Dessins de bâtiment et de genie civil Representation des surfaces sur des coupes et des vues Principes généraux approved
• NM ISO 4157-1 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 1 : Bâtiments et parties de bâtiments approved
• NM ISO 4157-2 — Dessins de bâtiment Systèmes de designation Partie 2 : Noms et numeros de pieces approved
• NM ISO 4301-4 — Grues et équipements correspondants Classification Partie 4 : Grues a fleche approved
• NM ISO 6946 — Résistance thermique et coefficient de transmission thermique — calcul approved
• NM ISO 8686-2 — Appareils de levage a charge suspendue Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge Partie 2 : Grues mobiles approved
• NM ISO 8686-3 — Appareils de levage a charge suspendue Principes de calcul des charges et des combinaisons de charge Partie 3 : Grues a tour approved
• NM ISO 10211 — Ponts thermiques — calculs détaillés approved
• NM ISO 11199-1 — handicap Classification et terminologie approved
• NM ISO 11855-3 — Conception de l'environnement des bâtiments Conception, dimentionnement, installation et contrôle des systèmes integres de chauffage et de refroidissement par rayonnement Partie 3 : Conception et dimensionnement approved
• NM ISO 13370 — Transfert de chaleur par le sol — calcul approved
• Projets de NM ascenseurs et monte-charges (sécurité et performance énergétique) — Réglementation des ascenseurs draft

Eurocodes (69)

• EN 1990:2002+A1:2005 — Eurocode 0 — Bases de calcul des structures voluntary
• EN 1990:2023 (parties 1+A1 et 2) — Eurocodes 2e génération — Bases de calcul — 2e génération (inclut annexes A.1 à A.6, ponts, etc.) draft
• EN 1991-1-1 à 1-9, -2, -3, -4 — Eurocodes 2e génération — Actions — 2e génération (nouvelle partie 1-8 vagues et courants, 1-9 givrage) draft
• EN 1991-1-1:2002 — Eurocode 1 — Actions — poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments voluntary
• EN 1991-1-2:2002 — Eurocode 1 — Actions sur les structures exposées au feu voluntary
• EN 1991-1-3:2003 — Eurocode 1 — Charges de neige voluntary
• EN 1991-1-4:2005 — Eurocode 1 — Actions du vent voluntary
• EN 1991-1-5:2003 — Eurocode 1 — Actions thermiques voluntary
• EN 1991-1-6:2005 — Eurocode 1 — Actions en cours d'exécution voluntary
• EN 1991-1-7:2006 — Eurocode 1 — Actions accidentelles voluntary
• EN 1991-2:2003 — Eurocode 1 — Actions du trafic sur les ponts voluntary
• EN 1991-3:2006 — Eurocode 1 — Actions induites par les appareils de levage et machines voluntary
• EN 1991-4:2006 — Eurocode 1 — Silos et réservoirs voluntary
• EN 1992-1-1:2004 — Eurocode 2 — Béton — règles générales et règles pour les bâtiments voluntary
• EN 1992-1-1:2023, EN 1992-1-2:2023, EN 1992-4 — Eurocodes 2e génération — Béton — 2e génération (fusion bâtiments/ponts/réservoirs dans la 1-1) draft
• EN 1992-1-2:2004 — Eurocode 2 — Béton — calcul du comportement au feu voluntary
• EN 1992-2:2005 — Eurocode 2 — Ponts en béton voluntary
• EN 1992-3:2006 — Eurocode 2 — Silos et réservoirs voluntary
• EN 1993-1-1 à 1-14, -2, -3, -4-1, -4-2, -5, -6, -7, CEN/TS 1993-1-101 — Eurocodes 2e génération — Acier — 2e génération draft
• EN 1993-1-1:2005 — Eurocode 3 — Acier — règles générales et règles pour les bâtiments voluntary
• EN 1993-1-2:2005 — Eurocode 3 — Acier — calcul du comportement au feu voluntary
• EN 1993-1-3:2006 — Eurocode 3 — Profilés et plaques formés à froid voluntary
• EN 1993-1-4:2006 — Eurocode 3 — Aciers inoxydables voluntary
• EN 1993-1-5:2006 — Eurocode 3 — Plaques planes voluntary
• EN 1993-1-6:2007 — Eurocode 3 — Coques voluntary
• EN 1993-1-7:2007 — Eurocode 3 — Plaques planes chargées hors de leur plan voluntary
• EN 1993-1-8:2005 — Eurocode 3 — Calcul des assemblages voluntary
• EN 1993-1-9:2005 — Eurocode 3 — Fatigue voluntary
• EN 1993-1-10:2005 — Eurocode 3 — Choix des qualités d'acier (ténacité) voluntary
• EN 1993-1-11:2006 — Eurocode 3 — Câbles tendus voluntary
• EN 1993-1-12:2007 — Eurocode 3 — Aciers à haute résistance (jusqu'à S700) voluntary
• EN 1993-2:2006 — Eurocode 3 — Ponts métalliques voluntary
• EN 1993-3-1:2006 — Eurocode 3 — Tours et mâts voluntary
• EN 1993-3-2:2006 — Eurocode 3 — Cheminées voluntary
• EN 1993-4-1:2007 — Eurocode 3 — Silos voluntary
• EN 1993-4-2:2007 — Eurocode 3 — Réservoirs voluntary
• EN 1993-4-3:2007 — Eurocode 3 — Canalisations voluntary
• EN 1993-5:2007 — Eurocode 3 — Pieux et palplanches voluntary
• EN 1993-6:2007 — Eurocode 3 — Chemins de roulement voluntary
• EN 1994-1-1, 1-2, -2 — Eurocodes 2e génération — Mixte acier-béton — 2e génération draft

and 29 more: full list, filters and related texts in the standards library of your account (free). Create my free account →

European and French standards (EN, NF, DTU) (60)

• Annexes nationales des Eurocodes (NF, BS, etc.) — Annexes nationales des Eurocodes voluntary
• Arrêté du 04/08/2021 — Exigences de performance et méthode de calcul RE2020 mandatory
• Arrêté du 07/09/2009 modifié — Prescriptions techniques de l'assainissement non collectif (≤ 20 EH) mandatory
• Arrêté du 08/12/2014 — Accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant mandatory
• Arrêté du 20/04/2017 — Accessibilité des ERP neufs et des installations ouvertes au public mandatory
• Arrêté du 22/06/1990 modifié — Petits établissements recevant du public (5e catégorie) mandatory
• Arrêté du 24/03/1982 modifié — Aération des logements mandatory
• Arrêté du 24/12/2015 — Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs mandatory
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) — Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public mandatory
• Arrêté du 30/06/1999 — Caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêté du 30/12/2011 — Sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur mandatory
• Arrêté du 31/01/1986 modifié — Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation mandatory
• Arrêtés des 13/06/2008 (global) et 03/05/2007 modifié (élément par élément) — Réglementation thermique des bâtiments existants mandatory
• Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) — Assembling the ground model and the derived values (EC7 guidance) voluntary
• Background documents to EN 1992-1-2 (structural fire design) — Background documents to EN 1992-1-2 (structural fire design) voluntary
• BAEL 91 modifié 99 (DTU P18-702) — Règles de calcul du béton armé aux états limites repealed or replaced
• CEN/TC 250 N3659 — CEN/TC 250 N3659 — Timeline for the evolution of the EN Eurocodes (lettre, 2023) voluntary
• Code de l'urbanisme — Code de l'urbanisme (PLU, permis de construire) mandatory
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation mandatory
• Code du travail, art. R. 4211-1 s. et R. 4214-1 s. — Conception des lieux de travail (maître d'ouvrage) mandatory
• Décret n° 2021-1004 du 29/07/2021 — Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments (RE2020) mandatory
• Décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ; arrêté du 22/10/2010 modifié — Prévention du risque sismique et zonage, bâtiments à risque normal mandatory
• Determination of representative values from derived values (EN 1997) — Determination of representative values from derived values (EN 1997) voluntary
• Directive (UE) 2024/1275 du 24/04/2024 (refonte) — Performance énergétique des bâtiments (EPBD) mandatory
• EN 806 (parties 1 à 5) — Installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments voluntary

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Other jurisdictions (equivalents) (72)

• 2010 ADA Standards for Accessible Design (28 CFR 35.151 et part 36 subpart D) — Normes d'accessibilité ADA 2010 mandatory
• ACI 318-19 (édition suivante à vérifier) — Building Code Requirements for Structural Concrete voluntary
• ANSI/AISC 360-22 — Specification for Structural Steel Buildings voluntary
• ANSI/ASHRAE 62.1-2022 — Ventilation and Acceptable Indoor Air Quality voluntary
• ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2022 — Energy Standard for Sites and Buildings Except Low-Rise Residential voluntary
• Approved Document A — Structure mandatory
• Approved Document B, volume 1 — Fire safety — Dwellings mandatory
• Approved Document B, volume 2 — Fire safety — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document C — Site preparation and resistance to contaminants and moisture mandatory
• Approved Document E — Resistance to the passage of sound mandatory
• Approved Document F, volume 1 — Ventilation — Dwellings mandatory
• Approved Document F, volume 2 — Ventilation — Buildings other than dwellings mandatory
• Approved Document G — Sanitation, hot water safety and water efficiency mandatory
• Approved Document H — Drainage and waste disposal mandatory
• Approved Document K — Protection from falling, collision and impact mandatory

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Frequently asked questions

All phases

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General information based on official texts: it does not replace a review of your own file. — Yassine AT-TARASSI, architect · Arc Bati Architecture