Zonage sismique par commune

Référence
Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié)
Organisme
Habitat + Équipement + Intérieur
Édition
2024-2025
Statut
obligatoire — en vigueur (à vérifier)
Type
arrêté
Juridiction
Maroc
Accès au texte
Texte officiel public.
Vérification
non trouvé

En résumé

Donnée d'entrée de tout projet (zone sismique de la commune) ; texte à récupérer au BO.

Phases concernées

Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé

Lots concernés

Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)

S'appuie sur

Source officielle : Habitat + Équipement + Intérieur

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