Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011
- Référence
- Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351)
- Organisme
- État marocain (ministère de l'Habitat)
- Édition
- version consolidée du décret au 11/11/2024
- Statut
- obligatoire — en vigueur (zonage révisé 2024)
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié : le décret consolidé renvoie l'annexe technique aux BO 4988 (2002) et 6206 (2013)
En résumé
Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Exécution · Chantier
Lots concernés
Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) · Maçonnerie
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
- Décret n° 2-92-832 du 14/10/1993, BO 4225 — Décret pris pour l'application de la loi 12-90 relative à l'urbanisme obligatoire
- BO n° 4988 du 21/03/2002 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- BO n° 6206 du 21/11/2013 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- BO n° 5214 du 20/05/2004 (édition FR) — Numéro complet du Bulletin officiel obligatoire
- Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572 — Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique obligatoire
Textes qui s'y réfèrent
- Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre obligatoire
- RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) volontaire
- NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments homologuée
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Source officielle : État marocain (ministère de l'Habitat)
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