Decree No. 2-02-177 approving the Moroccan seismic building code RPS 2000 (2011 version)
In short
Decree No. 2-02-177 of 22 February 2002 approves the Moroccan seismic building code RPS 2000, renamed "RPS 2000 version 2011" after the 2013 amendment, and creates the National Committee for Earthquake Engineering. The code applies to every building throughout the country, with a single exception for traditional earth, wood or reed structures that are neither inhabited nor open to the public.
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Legal identity
- Official title
- Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
- العنوان الرسمي
- مرسوم رقم 2.02.177 بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المسمى R.P.S 2000 المطبق على المباني المحددة فيه قواعد الوقاية من الزلازل وبإحداث اللجنة الوطنية لهندسة الوقاية من الزلازل
- Type
- Décret
- Number
- 2-02-177
- Date of the text
- Official Bulletin
- n° 4988 , p. 675
texte arabe (édition générale) ; le règlement technique annexé figure dans le même numéro et, pour la version 2011, dans le BO n° 6206 du 21 novembre 2013 (p. 7198). Le fichier hébergé est la version consolidée du décret au 11 novembre 2024 publiée par le ministère de la Justice ; il ne contient pas l'annexe technique - Entry into force
- six mois après la publication au Bulletin officiel (article 7 du décret), soit à partir de septembre 2002 ; la version 2011 résulte du décret 2-12-682 publié le 21 novembre 2013
- Status
- mandatory — modifié
- Status verification
version consolidée du décret au 11/11/2024 publiée sur adala.justice.gov.ma, dont les notes de bas de page listent les trois décrets modificatifs (2-04-267, 2-12-682, 2-24-766) avec leurs références au BO ; texte du décret 2-24-766 lu dans le BO n° 7351- Issuing body
- État marocain (ministère de l'Habitat)
- Jurisdiction
- Morocco
- Language of the published text
- العربية
- Edition
- version consolidée du décret au 11/11/2024
- Implements
- Loi n° 12-90 · Décret n° 2-92-832 · BO n° 4988 · BO n° 6206 · BO n° 5214 · Décret n° 2-24-766
- Implementing texts
- Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques
- Amended by
- Décret n° 2-24-766
- Access
- official PDF · HTML text · État marocain (ministère de l'Habitat)
Official text (PDF)
Official text — source: État marocain (ministère de l'Habitat), Official Bulletin No. 4988 — faithful copy of the published file, unchanged.
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- Licence
- Official Moroccan text, free to reproduce (Law 2-00 on copyright, art. 8)
- Attribution
- Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain (ministère de l'Habitat). Copie conforme du fichier publié par adala.justice.gov.ma, sans modification.
- Source file
- adala.justice.gov.ma
- Downloaded on
- SHA-256 fingerprint
74b124cfcf76b3768f70c164dcce685bec3ea05dd4a9aa72dbb918f316fff3da
Practical reading by the architect
Yassine AT-TARASSI, architect registered with Morocco's National Order of Architects (No. 4315), Arc Bati Architecture. This commentary is a practical reading: it is not the official text and does not replace a review of your own file.
Draft under review by the architect.
Summary
The decree itself is short: seven articles approving the annexed technical code, defining its two application keys (seismic zoning of the territory and classification of buildings by required protection level), creating the National Committee for Earthquake Engineering chaired by the housing ministry, repealing the 1960 Agadir-specific rules and setting entry into force six months after publication in Official Bulletin No. 4988 of 21 March 2002. It was amended in 2004 (Decree 2-04-267, scope), in 2013 (Decree 2-12-682, adoption of the 2011 version, Bulletin No. 6206) and in October 2024 (Decree 2-24-766, Bulletin No. 7351), which revised, municipality by municipality, the velocity and acceleration zones after the Al Haouz earthquake. The technical annex, with zoning maps, building classes, coefficients and detailing rules, is published in the Official Bulletin; the hosted file is the consolidated decree only. Earth buildings used for housing fall under a separate code, the RPCTerre (Decree 2-12-666).
What it changes for your project
| Project type | What applies |
|---|---|
| Villa, single-family house | Une villa ou une maison individuelle en béton armé ou en maçonnerie est soumise au RPS 2000 version 2011 partout au Maroc. En pratique, l'étude de structure du bureau d'études intègre la zone sismique de la commune (annexe révisée en 2024), la classe du bâtiment et la nature du sol : chaînages, dimensions des poteaux et voiles, détails de ferraillage et fondations en découlent. Un rapport géotechnique facilite ce calage. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Foundation reinforcement accepted (Terrassement, fondations et sous-sol) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Floor slab of the level accepted, cast and tested (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Structural works accepted (weathertight) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026 · Maçonnerie d'une maison au Maroc : prix au m², quantités et contrôles en 2026 · Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026 · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Apartment building | Pour un immeuble collectif, la régularité en plan et en élévation, le choix du système de contreventement (portiques, voiles) et la continuité des éléments porteurs sont décidés dès l'esquisse avec l'ingénieur structure : les corriger après le dépôt du permis coûte cher. La note de calcul sismique fait partie des documents techniques visés avant autorisation. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Foundation reinforcement accepted (Terrassement, fondations et sous-sol) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Floor slab of the level accepted, cast and tested (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Structural works accepted (weathertight) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026 · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Subdivision, housing group | Le règlement parasismique ne porte pas sur le lotissement lui-même, mais un lotisseur a intérêt à faire réaliser une reconnaissance géotechnique du site : la nature du sol et la zone sismique conditionnent le coût des fondations des futures constructions et la constructibilité des lots les plus exposés (pentes, remblais). Project milestones : Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) Guides : Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026 · VRD d'une maison au Maroc : assainissement, regards, clôture et portail, prix 2026 |
| Facility, public-access building | Les établissements recevant du public et les bâtiments d'importance vitale (hôpitaux, protection civile, administrations de crise) relèvent des classes de protection les plus exigeantes du règlement : exigences de performance renforcées et vérifications plus poussées de la structure. Le maître d'ouvrage doit prévoir le temps d'étude correspondant. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Foundation reinforcement accepted (Terrassement, fondations et sous-sol) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Floor slab of the level accepted, cast and tested (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Structural works accepted (weathertight) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Renovation, extension | Le décret ne traite pas explicitement de l'existant : une surélévation, l'ouverture d'un mur porteur ou un changement d'usage qui augmente la classe du bâtiment appellent un diagnostic de la structure existante et, le cas échéant, un renforcement dimensionné selon le règlement. Pour un bâtiment traditionnel en terre habité, c'est le RPCTerre qui s'applique. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Foundation reinforcement accepted (Terrassement, fondations et sous-sol) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Floor slab of the level accepted, cast and tested (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Structural works accepted (weathertight) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) · Survey and condition report of the existing building (Terrain, foncier et faisabilité) Guides : Maçonnerie d'une maison au Maroc : prix au m², quantités et contrôles en 2026 · Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026 |
Amending, repealed and implementing texts
| Text | Type | Date | In force | Subject |
|---|---|---|---|---|
| Loi n° 12-90 Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (art. 59 et 60) | fondement | en vigueur | habilite les règlements généraux de construction, dont le règlement parasismique | |
| Décret n° 2-92-832 Décret n° 2-92-832 (art. 39) | fondement | en vigueur | décret d'application de la loi 12-90 visé par le décret RPS | |
| Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011) Décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 | texte de base | six mois après publication au BO n° 4988 du 21 mars 2002 | approuve le RPS 2000 et crée le Comité national du génie parasismique | |
| Décret n° 2-04-267 du 10 mai 2004 | modification | BO n° 5214 du 20 mai 2004 | nouvelle rédaction de l'article 3 : application à tous les bâtiments, exception pour les constructions traditionnelles non habitées | |
| Décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 | modification | BO n° 6206 du 21 novembre 2013 | adopte la « version 2011 » du règlement et réorganise le zonage et le classement des bâtiments (articles 1, 2, 4 et 5) | |
| Décret n° 2-12-666 (RPCTerre 2011) Décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013 (RPCTerre, art. 7) | texte lié | en vigueur | règlement parasismique propre aux constructions en terre ; son article 7 réécrit l'exception des constructions traditionnelles | |
| Décret n° 2-24-766 Décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024 | modification | BO n° 7351 du 11 novembre 2024, p. 7572 | révise, commune par commune, les zones de vitesse et d'accélération de l'annexe du RPS 2000 version 2011 | |
| BO n° 4988 Numéro complet du Bulletin officiel | fondement | mandatory | Contient : Annexe du RPS 2000 (décret 2-02-177) d'après la version consolidée. | |
| BO n° 6206 Numéro complet du Bulletin officiel | fondement | mandatory | Contient : Décret 2-12-682 : RPS 2000 version 2011 (annexe révisée). | |
| BO n° 5214 Numéro complet du Bulletin officiel | fondement | mandatory | Contient : Décret 2-04-267 modifiant l'article 3 du RPS (champ d'application). | |
| RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) | application / renvoi | voluntary | Version de diffusion du ministère ; site bloqué (403) le 23/10/2026 : à télécharger à la main par le cabinet. | |
| NM EN 1992-1-1 Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments | application / renvoi | approved | Reprise NM de l'EN 1992-1-1 ; avec le RPS pour le séisme. Pas d'annexe nationale marocaine publiée connue. | |
| Décret n° 2-60-893 du 21 décembre 1960 | Other texts cited | anciennes mesures parasismiques propres à Agadir, abrogées par l'article 6 du décret 2-02-177 |
Frequently asked questions
Is the RPS 2000 mandatory for a single-family house in Morocco?
Yes. Since the 2004 amendment, the code applies nationwide to all buildings, including villas. Only traditional earth, wood or reed structures that are not inhabited and not open to the public are exempt; inhabited earth houses follow the RPCTerre code.
Which seismic zone is my municipality in?
Each municipality's velocity and acceleration zone is listed in the annex to the code, revised by Decree 2-24-766 of 22 October 2024 (Official Bulletin No. 7351 of 11 November 2024). Municipalities marked "unchanged" keep the zone of the 2011 version.
Sources and author
- Official text — source: État marocain (ministère de l'Habitat), Official Bulletin No. 4988 — faithful copy of the published file, unchanged. adala.justice.gov.ma
- Status verified on · Sheet updated on
- Sheet written by Yassine AT-TARASSI, architect (Arc Bati Architecture, National Order of Architects No. 4315). Yassine AT-TARASSI · Arc Bati Architecture
- Published by CITURBAREA, the architecture and construction platform for Morocco, operated by HSE DECO. Official Moroccan texts are free of copyright (Law 2-00, art. 8).
Guides citing this text
Related texts and standards
- RPS 2000 version 2011 — document mis en page par le ministère — Règlement de construction parasismique, version 2011 (document de diffusion) voluntary
- NM EN 1992-1-1 — Eurocode 2 — calcul des structures en béton — règles générales et bâtiments approved
- EN 1998-1:2004 — Eurocode 8 — Résistance aux séismes — règles générales, actions sismiques, bâtiments voluntary
Project phases
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