Applicable standards — Construction site phase

"Construction site" phase: 426 regulations and standards from the library apply at this stage. Moroccan texts take precedence; foreign standards are references or equivalents when no Moroccan standard exists.

Moroccan regulations (15)

• Arrêté n° 3201-24 du 20/12/2024 (BO 7365) — Assurances construction (TRC et RC décennale obligatoires) mandatory
  Conditions des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale (loi 59-13).
• Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 mandatory
  Règles parasismiques obligatoires sur tout le territoire : zones, classes de bâtiments, sites, dispositions constructives. Prime sur l'EN 1998.
• Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580) — Règlement parasismique des constructions en terre mandatory
  Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
• Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016 — Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) mandatory
  Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
• Décret n° 2-19-409 du 08/10/2019 — Modalités de contrôle et de répression des infractions en urbanisme et construction mandatory
  Précise la procédure de contrôle des chantiers et de constat des infractions prévue par la loi 66-12.
• Décret n° 2-22-431 du 08/03/2023 (BO du 09/03/2023), en vigueur au 01/09/2023 — Marchés publics mandatory
  Passation et exécution des marchés publics (modes, évaluation des offres, préférence nationale) ; référence de rédaction des DCE, aussi utile en privé.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire (mise à jour 15/04/2022) repealed or replaced
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec numéros des arrêtés : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM.
• Liste des réglementations techniques et normes d'application obligatoire — Liste des NM d'application obligatoire et des règlements techniques (mise à jour du 09/03/2026) voluntary
  Liste officielle des NM rendues obligatoires avec le numéro de la décision ou de l'arrêté d'homologation : sert à vérifier le statut « obligatoire » de chaque NM. 366 normes et 12 règlements techniques, dont 170 normes…
• Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme mandatory
  Socle de l'urbanisme : documents d'urbanisme, permis de construire, rôle obligatoire de l'architecte, permis d'habiter. Base légale du RPS (art. 59-60).
• Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes mandatory
  Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
• Loi n° 22-80 (dahir 1-80-341 du 25/12/1980), BO du 18/02/1981 — Conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité mandatory
  Inscription et classement des monuments et sites ; travaux soumis à autorisation dans les médinas et abords classés.
• Loi n° 28-00 (dahir 1-06-153 du 22/11/2006) — Gestion des déchets et leur élimination mandatory
  Déchets de chantier (inertes, dangereux) : évacuation vers des sites autorisés, à prévoir au CPS (lot installation de chantier).
• Loi n° 65-99 (code du travail), livre II titre IV — Code du travail — hygiène et sécurité mandatory
  Obligations de sécurité de l'employeur applicables au chantier.
• Loi n° 66-12 (dahir 1-16-124 du 25/08/2016), BO 6501 — Contrôle et répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction mandatory
  Modifie 12-90 et 25-90 : contrôleurs, constat des infractions, obligations de chantier (panneau, cahier de chantier), sanctions.
• Loi n° 94-12 (dahir 1-16-48 du 27/04/2016), BO 6466 du 19/05/2016 (FR) — Bâtiments menaçant ruine et organisation des opérations de rénovation urbaine mandatory
  Obligations du propriétaire d'un bâtiment menaçant ruine, expertise, mesures d'urgence, démolition ou confortement ; opérations de rénovation urbaine. À citer pour toute réhabilitation de bâti ancien.

Mandatory Moroccan standards (NM) (135)

• NM 01.4.080 — Produits sidérurgiques — Fil machine en aciers non alliés pour treillis soudés et fils HA mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.095 — Produits sidérurgiques — Ronds lisses pour béton armé mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.096 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA non soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.097 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — barres et couronnes HA soudables mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.4.220 — Produits sidérurgiques — Armatures pour béton armé — treillis soudés et éléments constitutifs mandatory
  Aciers pour béton armé ; application obligatoire (marquage et contrôle à réception).
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• NM 01.8.353 — Candélabres d'éclairage public Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 224-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.2.232 — Peintures thermodurcissables en poudre Exigences et méthodes d’essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2296-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.124 — Peintures et vernis Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs Adaptation des enduits de peinture aux nouvelles normes europeennes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.254 — Peintures et vernis – Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.255 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces sèches - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.256 — Peintures et vernis - Spécifications des peintures de finition pour pièces humides - Travaux d’intérieurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.3.318 — Limite du plomb dans les peintures mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.158 — Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 03.4.190 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les bitumes routiers spéciaux- Bitumes routiers de grade dur mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 205-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.215 — Appareils d’appui en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 395-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.2.520 — Bandes d’arrêt d’eau - Produits en caoutchouc – Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 277-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.337 — Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l’eau sous pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) oriente bi axial (PVC BO) et de raccords en fonte ou de colliers. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1648-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 05.5.380 — Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) pour lignes souterraines de telecommunications Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 05.6.121 — Plastiques Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVCU) pour les réseaux d'irrigation enterres Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.003 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.006 — Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.034 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de polychloroprène mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.035 — Conducteurs et câbles pour installations - Conducteurs et Câbles comportant un revêtement métallique – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3021-97) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.041 — Conducteurs et câbles pour installations - Câbles rigides 0,6/1 kV, sans halogènes à comportement au feu amélioré, de catégorie C1, à isolation synthétique réticulée et avec gaine de protection synthétique extrudée mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 404-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.080 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tension assignée au plus égale à 450/750 V mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 468-00) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.111 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1210-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.114 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.119 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles mono conducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.123 — Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples mono conducteurs et multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulée, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.271 — Conducteurs et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Prescriptions générales (constitue avec la NM 06.3.272, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.272 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Méthodes d'essais (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.273 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 483-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.273 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs pour installations fixes (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.275 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.3.275 — Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples (constitue avec la NM 06.3.271, NM 06.3.272 et NM 06.3.273 une révision de la NM 06.3.005/1990) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1815-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.5.020 — Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2121-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.001 — Interrupteurs pour installation électriques fixes domestiques et analogues - Prescriptions générales (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (n° de décision/arrêté non indiqué sur la liste) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.002 — Matériel pour installations domestiques et analogues Interrupteurs et commutateurs de courant nominal supérieur à 10 A - Interrupteurs et commutateurs à plus de deux pôles - Interrupteurs et commutateurs pour tableaux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 174-90) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.007 — Interrupteurs et commutateurs de courant nominal mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.022 — Disjoncteurs différentiels pour tableaux de contrôle des installations de première catégorie mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2194-09) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.027 — Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité – Douilles ; (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1510-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.030 — Douilles à baïonnette ; (REV) (annule et remplace NM 06.6.030/1992 et NM 06.6.031/1992) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 195-08) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.032 — Douilles à vis Edison pour lampes ; (REV) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1637-07) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.6.126 — Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A – Règles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 641-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.003 — Appareils électrodomestiques chauffants – Chauffe-eau fixes non instantanés – Règles générales de sécurité (Rév) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 584-05) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.081 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires fixes à usage général mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.082 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.090 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour piscines et usage analogues mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 06.7.094 — Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 379-03) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 09.5.008 — Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel - Spécifications additionnelles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2133-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.1.004 — Liants hydrauliques — ciments et constituants : composition, spécifications, conformité mandatory
  Ciments autorisés au Maroc et leurs classes ; obligatoire.
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• NM 10.1.005 — Liants hydrauliques — techniques des essais mandatory
  Méthodes d'essai des ciments ; obligatoire.
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• NM 10.1.008 — Bétons — spécification, performances, production et conformité mandatory
  Norme béton marocaine (équivalent de l'EN 206) : classes de résistance et d'exposition, contrôle de conformité ; obligatoire.
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• NM 10.2.217 — Quincaillerie de bâtiment- Serrures à mortaiser verticales dites de 150, simples, de sureté à gorges ou de sureté à cylindres. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 7003-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.002 — Robinetterie de bâtiment Robinets de puisage a soupape Spécifications techniques générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.4.003 — Robinetterie de bâtiment Robinets pour reservoir de chasse Spécifications techniques générales mandatory
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• NM 10.4.017 — Robinetterie de bâtiment Robinets d'arret a soupape Spécifications techniques générales mandatory
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• NM 10.4.386 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Définitions, dimensions de filetage, méthodes d’essai, données de référence et informations complémentaires (IC 10.4.386) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.028 — Verre arme plan pour vitrage de bâtiment mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 10.7.076 — Verre dans la construction Produits de base speciaux Vitroceramiques mandatory
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• NM 10.8.912 — Plaques de bardeaux bitumes a armature en feutre cellulosique dites bardeaux bitumes cellulosiques Spécifications mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire ; titre relevé au catalogue IMANOR, texte payant (référence seulement).
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• NM 13.6.116 — Contreplaqué y compris les panneaux lattés– Exigences mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1093-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.016 — Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 752-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.017 — Appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux à variation automatique de puissance mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 234-93) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.097 — Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 366-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.120 — Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2176-10) ; texte payant (référence seulement).
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• NM 14.2.121 — Détendeur à basse pression pour propane commercial à usage domestique : Construction - Fonctionnement - Marquage - Essais (Rèv) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 70-02) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 88-1 — Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 1 : Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1757-17) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 149 — Appareils de protection respiratoire Demi-masques filtrants contre les particules Exigences, essais, marquage mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2668-11) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 388 — Gants de protection contre les risques mécaniques mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2542-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 420 — Gants de protection : Exigences générales et méthodes d'essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 615 — Protection contre l'incendie- Prescriptions pour les poudres (autres que les poudres pour classe D) (IC 21.9.509) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 681-1 — Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation - partie 1 : Caoutchouc vulcanisé. mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1405-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 816 — Robinetterie sanitaire - Robinets à fermeture automatique PN 10 (IC 10.4.127) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1466-21) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1112 — Robinetterie sanitaire- Douches pour robinetterie sanitaire pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2 – Spécifications techniques générales ; (IC 10.4.126) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-1 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 1 : Raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.353) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-2 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 2 : Raccords à compression pour tubes en cuivre (IC 10.4.354) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-3 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 3 : Raccords à compression pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.380) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-4 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 4 : Raccords filetés (IC 10.4.381) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-5 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 5 : Raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (IC 10.4.382) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-6 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 6 : Raccords instantanés pour tubes métalliques, en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.383) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-7 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 7 : Raccords à sertir pour tubes métalliques (IC 10.4.384) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1254-8 — Cuivre et alliages de cuivre - Raccords - Partie 8 : Raccords à sertir pour tubes en matières plastiques et multicouches (IC 10.4.385) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1440-23) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1303 — Quincaillerie pour le bâtiment- Cylindres de serrures- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1451-1 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure des bâtiments - Polypropylène (PP) - Partie 1 : Spécifications pour tubes, raccords et le système mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3500-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 1670 — Quincaillerie de bâtiment- Résistance à la corrosion- Exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3007-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-1 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (IC 01.4.833) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-2 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (IC 01.4.834) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-3 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l’état normalisé/laminage normalisé (IC 01.4.835) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-4 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (IC 01.4.836) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-5 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 5 : Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (IC 01.4.837) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10025-6 — Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d’élasticité à l’état trempé et revenu (IC 01.4.838) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3201-16, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10088-1 — Aciers inoxydables ‐ Partie 1 : Liste des aciers inoxydables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-1 — Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10210-2 — Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-1 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins Partie 1 : Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10219-2 — Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et en aciers à grains fins Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10224 — Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. Conditions techniques de livraison mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 724-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10244-2 — Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques non ferreux sur fils d’acier – Partie 2 : Revêtements de zinc ou d’alliage de zinc mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3030-19, entrée en vigueur le 26/02/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10296-2 — Tubes ronds soudés en acier pour utilisation en mécanique générale et en construction mécanique ‐ Conditions techniques de livraison ‐ Partie 2 : tubes en acier inoxydable mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 915-12) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 10346 — Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (IC 01.4.965) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2661-17, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) – Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12201-4 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau et pour les branchements et les colleteurs d’assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - partie 4 : Robinets pour les systèmes d’alimentation en eau mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3062-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12209 — Quincaillerie pour le bâtiment -Serrures-Serrures mécaniques et gâches-exigences et méthodes d’essai mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 692-11, entrée en vigueur le 18/03/2026) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 12477 — Gants de protection pour soudeurs mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 746-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC- U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A (NM 05.5.161 : 2022) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2619-22, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13476-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) – Partie 3 : Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B (NM 05.5.228 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 13618 — Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (IC 10.4.355) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14322 — Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14509 — Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques - Produits manufacturés – Spécifications (IC 19.8.084) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 4528-14, certification NM exigée) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 14889-1 — Fibres pour béton - Partie 1 : Fibres d'acier - Définitions, spécifications et conformité mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3282-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15091 — Robinetterie sanitaire - Robinet sanitaire à ouverture et fermeture électroniques (IC 10.4.372) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 36-20) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 15322 — Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 16436-1 — Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1 : tuyaux et tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1642-19) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 17176-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 2 : tubes (NM 05.5.334 : 2021) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1173-21, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60269-1 — Fusibles basse tension –Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3711-14) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-1 — Luminaires Partie 1 : Exigences générales et essais mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3652-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 60598-2-3 — Luminaires -Partie 2-3: Règles particulières - Luminaires d’éclairage public mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1040-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-1 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1 : Exigences générales mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-22 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22 : Règles particulières Systèmes de conduits cintrables mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM EN 61386-23 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23 : Règles particulières Systèmes de conduits souples mandatory
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• NM EN 61386-24 — Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24 : Règles particulières Systèmes de conduits enterres dans le sol mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3265-15) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1127 — Tubes en acier inoxydable ‐ Dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 344-11) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 1452-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterres et aériens avec pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3881-13) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 4437 — Canalisations enterrées en polyéthylène (PE) pour réseaux de distribution de combustibles gazeux - Série métrique – Spécifications (IC : NM 05.6.177) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2108-04) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 8873 — Plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l’isolation thermique des bâtiments – Spécifications ; (IC 05.8.026) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 1965-06) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 9051 — Verre dans la construction - Ensembles vitrés comportant du verre transparent ou translucide, résistant au feu, pour utilisation dans le bâtiment -04p. (IC 10.7.024) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 884-01) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 11600 — Produits pour joints Classification et exigences pour les mastics ; (IC 10.8.748) mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 3946-18, entrée en vigueur le 15/08/2025) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 12944-6 — Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 6 : Essai de performance en laboratoire mandatory
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• NM ISO 15876-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 2 : tubes mandatory
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• NM ISO 15876-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords mandatory
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• NM ISO 15877-2 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 15877-3 — Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3 : Raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 20345 — Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2674-16) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-2 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 2 : Tubes mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 2332-18) ; texte payant (référence seulement).
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• NM ISO 21003-3 — Systèmes de canalisations multicouches pour installations d’eau chaude et froide à l’intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords mandatory
  Norme marocaine d'application obligatoire (décision/arrêté d'homologation n° 27-10) ; texte payant (référence seulement).
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Approved Moroccan standards (NM, voluntary) (231)

• NM 00.3.113 — Accessibilité aux personnes handicapées Guide de bonnes pratiques à l'attention des maitres d'ouvrage pour realiser un diagnostic d'accessibilité des etablissements existants recevant du public approved
• NM 00.3.180 — Accessibilité aux personnes handicapées Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaine de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords approved
• NM 01.4.030 — Emballages Emballages pour certains produits alimentaires preemballes capacites des recipients en verre et métalliques approved
• NM 01.4.725 — Travaux de Bâtiment Canalisations en fonte évacuation d'eaux usees, d'eaux vannes et d'eaux pluviales approved
• NM 02.6.004 — Appareils de levage Grues Generalites approved
• NM 02.6.037 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte matériaux de chantier Categorie II approved
• NM 02.6.038 — Règles de sécurité pour la construction et l'installation des monte Matériaux de chantier Categorie III approved
• NM 03.3.142 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses techniques approved
• NM 03.3.143 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.144 — Travaux de bâtiment Revêtements de peinture en feuil mince, semi epais, ou epais Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 03.3.145 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Cahier des Clauses Techniques approved
• NM 03.3.146 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymeres Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 03.3.147 — Travaux de bâtiment Refection de façades en service par revêtements d'impermeabilite à base de polymers Cahier des Clauses Speciales approved
• NM 05.5.185 — Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterre Ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de genie civil Spécifications pour tubes et accessoires en PVC U, PE et PP approved
• NM 10.1.001 — Béton Essai pour béton frais Ressuage approved
• NM 10.1.020 — Matériaux de construction Granulometrie et granulats approved
• NM 10.1.027 — Canalisations en béton arme, non arme et fibre approved
• NM 10.1.184 — Travaux de bâtiment Execution des ouvrages en béton Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.1.242 — Granulats Granulats d'argile ou de schiste expanses fabriques en four rotatif destines à la confection de bétons approved
• NM 10.1.269 — Béton mise en œuvre des bétons de structure approved
• NM 10.1.306 — Ouvrages d'art Reparation et renforcement des ouvrages en béton et en maçonnerie Spécifications relatives aux fondations des ouvrages approved
• NM 10.1.353 — Eau de gâchage pour bétons — spécifications, essais, aptitude à l'emploi approved
• NM 10.1.430 — Travaux de bâtiment Planchers a poutrelles en béton Cahier des clauses techniques types Critères généraux de choix des matériaux Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.1.440 — Essai sur béton durci Essai accelere de migration des ions chlorure en regime stationnaire Détermination du coefficient de diffusion effectif des ions chlorure approved
• NM 10.1.441 — Essai sur béton durci Essai accelere de migration des ions chlorure en regime non stationnaire Détermination du coefficient de diffusion apparent des ions chlorure approved
• NM 10.1.838 — Granulats Détermination des alcalins actifs solubles dans l'eau de chaux approved
• NM 10.2.010 — Travaux de bâtiment Planchers en bois ou en panneaux à base de bois Cahier des clauses techniques approved
• NM 10.2.040 — Caractéristiques dimensionnelles de sécurité des garde corps et accessoires de sécurité approved
• NM 10.2.041 — Résistance mécanique des garde corps Spécifications approved
• NM 10.2.042 — Essais de garde corps Modalites approved
• NM 10.2.208 — Menuiserie métallique Fenêtres, façades rideaux, semi rideaux, panneaux a ossature métallique protection contre la corrosion et preservation des etats de surface approved
• NM 10.2.483 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.485 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.486 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux approved
• NM 10.2.487 — Travaux de bâtiment Menuiseries intérieures en bois Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales type approved
• NM 10.2.488 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 1 : Cahier des clauses techniques types approved
• NM 10.2.489 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 1 2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGCM) approved
• NM 10.2.490 — Travaux de bâtiment mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures Partie 2 : Cahier des clauses administratives speciales types approved
• NM 10.4.006 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'étanchéité approved
• NM 10.4.007 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques de tenue en pression approved
• NM 10.4.008 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques hydrauliques approved
• NM 10.4.009 — Robinetterie Méthodes d'essai Caractéristiques mécaniques approved
• NM 10.4.010 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques physico chimiques approved
• NM 10.4.011 — Robinetterie Méthodes d'essais Verification des dispersions de jet approved
• NM 10.4.012 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques d'hygiene approved
• NM 10.4.016 — Robinetterie Méthodes d'essais Caractéristiques acoustiques des robinets pour reservoir de chasse approved
• NM 10.4.060 — Travaux de bâtiment Plomberie sanitaire pour bâtiments approved
• NM 10.6.014 — Travaux de bâtiment Revêtements de sol PVC colles approved
• NM 10.6.092 — Travaux de bâtiment Pose collee des revêtements céramiques et assimiles Pierres naturelles Partie 1 1 1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs approved
• NM 10.6.097 — Travaux de bâtiments Revêtements de sol scelles approved
• NM 10.6.192 — Colles a carrelage Détermination du pouvoir mouillant approved
• NM 10.8.001 — Ascenseurs et monte charge électriques ou commandes electriquement Interpretations des règles générales de construction et d'installation concernant la sécurité approved
• NM 10.8.004 — Profiles à base de caoutchouc pour fenêtres et éléments de façade Spécifications des matériaux de base approved
• NM 10.8.015 — Ascenseurs et monte charge Suspente approved
• NM 10.8.018 — Ascenseurs Contrats d'entretien approved
• NM 10.8.021 — Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la approved
• NM 10.8.044 — Ascenseurs Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers approved
• NM 10.8.054 — Équipement des services d'incendie et de secours Cles multifonctions approved
• NM 10.8.055 — Ascenseurs et monte charge Appareils élévateurs verticaux pour personnes a mobilite reduite Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation approved
• NM 10.8.057 — Essais des garde corps Méthodes et critères approved

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European and French standards (EN, NF, DTU) (29)

• Arrêté du 30/03/2021 portant CCAG Travaux — Cahier des clauses administratives générales — marchés publics de travaux mandatory
• Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire refondue au 01/07/2022) — Code de la construction et de l'habitation mandatory
• EN 13670 — Exécution des structures en béton voluntary
• NF DTU 21 — Exécution des ouvrages en béton voluntary
• NF DTU 23.1 — Murs en béton banché voluntary
• NF DTU 24.1 — Travaux de fumisterie (conduits de fumée) voluntary
• NF DTU 25.1 — Enduits intérieurs en plâtre voluntary
• NF DTU 26.2 — Chapes et dalles à base de liants hydrauliques voluntary
• NF DTU 31.1 — Charpente en bois voluntary
• NF DTU 31.2 — Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois voluntary
• NF DTU 33.1 — Façades rideaux voluntary
• NF DTU 36.2 — Menuiseries intérieures en bois voluntary
• NF DTU 42.1 — Réfection de façades par revêtements d'imperméabilité à base de polymères voluntary
• NF DTU 43.3 — Toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité voluntary
• NF DTU 43.5 — Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures voluntary
• NF DTU 44.1 — Étanchéité des joints de façade par mise en œuvre de mastics voluntary
• NF DTU 51.1 — Pose des parquets à clouer voluntary
• NF DTU 52.10 — Mise en œuvre de sous-couches isolantes sous chape ou dalle voluntary
• NF DTU 53.2 — Revêtements de sol PVC collés voluntary
• NF DTU 54.1 — Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse voluntary
• NF DTU 58.2 — Plafonds tendus voluntary
• NF DTU 59.4 — Mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux voluntary
• NF DTU 60.5 — Canalisations en cuivre — distribution d'eau froide et chaude sanitaire voluntary
• NF DTU 61.1 — Installations de gaz dans les locaux d'habitation voluntary
• NF DTU 64.1 — Dispositifs d'assainissement non collectif voluntary

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Other jurisdictions (equivalents) (16)

• 29 CFR Part 1926 — Safety and Health Regulations for Construction mandatory
• Approved Document 7 — Material and workmanship mandatory
• BC Building Code 2024 — Colombie-Britannique — Building Code 2024 mandatory
• BS 8000 (série) — Workmanship on construction sites voluntary
• Building Safety Act 2022 (c. 30) — Building Safety Act 2022 mandatory
• Building Standards Technical Handbooks (domestic / non-domestic) — Écosse — manuels techniques des Building Standards mandatory
• CAN/ULC-S524 — Installation des réseaux avertisseurs d'incendie voluntary
• CNB 2020 (15e édition, 2e impression mars 2025) — Code national du bâtiment — Canada 2020 voluntary
• CNB 2025 — Code national du bâtiment — Canada 2025 voluntary
• Code de construction du Québec, chapitre I — Bâtiment (CNB modifié Québec) — Québec — Code de construction, chapitre Bâtiment mandatory
• Construction (Design and Management) Regulations 2015 (SI 2015/51) — CDM Regulations 2015 (santé-sécurité, conception et chantier) mandatory
• CSA A23.1/A23.2 — Béton : constituants et exécution des travaux ; méthodes d'essai voluntary
• IBC 2024 — International Building Code voluntary
• IRC 2024 — International Residential Code voluntary
• Ontario Building Code (O. Reg. 163/24, en vigueur 2025) — Ontario — Building Code mandatory

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Frequently asked questions

All phases

Sketch design · Preliminary design · Detailed design · Building permit · Tender documents · Construction documents · Handover

General information based on official texts: it does not replace a review of your own file. — Yassine AT-TARASSI, architect · Arc Bati Architecture