Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T)
- Référence
- Décret n° 2-14-394 du 13/05/2016
- Organisme
- État marocain (marchés publics)
- Édition
- 2016
- Statut
- obligatoire — en vigueur (marchés publics ; référence de rédaction en privé)
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Mécanismes contractuels types (ordres de service, attachements, réceptions, pénalités) repris comme modèle en marché privé.
Phases concernées
Dossier de consultation · Chantier · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Source officielle : État marocain (marchés publics)
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture