Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes
- Référence
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 1993
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- loi
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (texte AR ; FR dans BO 4225, scan)
En résumé
Conditions d'exercice, Ordre, déontologie et responsabilité de l'architecte.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Dossier de consultation · Exécution · Chantier · Réception
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
Textes qui s'y réfèrent
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993 — Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes) obligatoire
Source officielle : État marocain
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Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture