Décret pris pour l'application de la loi 016-89 (architectes)
- Référence
- Décret n° 2-93-66 du 01/10/1993
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 1993 (version adala)
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Modalités d'application de la loi 016-89 (inscription, conseils régionaux, procédures).
Phases concernées
Esquisse · Permis de construire
Lots concernés
Tous les lots (texte transversal).
S'appuie sur
- Loi n° 016-89 (dahir 1-92-122 du 10/09/1993), BO 4225 — Exercice de la profession d'architecte et institution de l'Ordre national des architectes obligatoire
Source officielle : État marocain
Votre projet respecte-t-il ces textes ?
Un architecte inscrit à l'Ordre vérifie la conformité de votre projet, du permis de construire à la réception. Estimation globale gratuite, premier échange sans engagement.
Chiffrer mon projet → Prendre rendez-vous (appel vidéo gratuit) Créer mon compte gratuit
Restez informé
Prix des matériaux, nouvelles règles d'urbanisme et conseils de chantier : une lettre par mois, rédigée par un architecte.
▶ S'abonner à la chaîne YouTube Chaîne de l'architecte Yassine AT-TARASSI : chantiers, prix et démarches en vidéo.
Créer mon compte gratuit →
Information générale établie à partir des textes officiels : elle ne remplace pas l'étude de votre dossier. Statut à vérifier sur le texte publié avant de l'opposer à un tiers. — Yassine AT-TARASSI, architecte · Arc Bati Architecture