Règlement parasismique des constructions en terre
- Référence
- Décret n° 2-12-666 du 28/05/2013 (RPCTerre), complété par 2-24-767 du 22/10/2024 (BO 7351 p. 7580)
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2013 + 2024
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié
En résumé
Règles parasismiques propres aux bâtiments en terre (pisé, adobe) ; complété en 2024.
Phases concernées
Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire · Exécution · Chantier
Lots concernés
Fondations · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers) · Maçonnerie
S'appuie sur
- Loi n° 12-90 (dahir 1-92-31 du 17/06/1992), BO 4159 — Loi relative à l'urbanisme obligatoire
- Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire
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Source officielle : État marocain
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