Modification du décret 2-02-177 (RPS 2000) — révision du zonage sismique
- Référence
- Décret n° 2-24-766 du 22/10/2024, BO 7351 du 11/11/2024 p. 7572
- Organisme
- État marocain
- Édition
- 2024
- Statut
- obligatoire — en vigueur
- Type
- décret
- Juridiction
- Maroc
- Accès au texte
- Texte officiel public.
- Vérification
- vérifié (titre et BO lus dans le texte)
En résumé
Modifie le RPS : nouvelle répartition des communes entre zones sismiques (par arrêté conjoint) après le séisme d'Al Haouz.
Phases concernées
Esquisse · Avant-projet sommaire · Avant-projet détaillé · Permis de construire
Lots concernés
Fondations · Murs de soutènement et sous-sol · Structure béton armé (poteaux, poutres, voiles, planchers)
Textes qui s'y réfèrent
- Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques (art. 2 du décret 2-02-177 modifié) — Zonage sismique par commune obligatoire
- Décret n° 2-02-177 du 22/02/2002 (BO 4988) approuvant le RPS 2000, modifié par 2-04-267 (BO 5214), 2-12-682 (BO 6206, version 2011) et 2-24-766 (BO 7351) — Règlement de construction parasismique RPS 2000 version 2011 obligatoire
Source officielle : État marocain
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