Decree No. 2-24-766 of 22 October 2024 amending the seismic zoning of the RPS 2000 code
In short
Decree No. 2-24-766 of 22 October 2024, published in Official Bulletin No. 7351 of 11 November 2024, amends Decree 2-02-177 approving the RPS 2000 seismic code (2011 version). It replaces, municipality by municipality, the annex classifying velocity and acceleration zones, mainly in the provinces hit by the 8 September 2023 Al Haouz earthquake.
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Legal identity
- Official title
- Décret n° 2-24-766 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique
- العنوان الرسمي
- مرسوم رقم 2.24.766 صادر في 18 من ربيع الآخر 1446 (22 أكتوبر 2024) بتغيير وتتميم المرسوم رقم 2.02.177 بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المسمى R.P.S.2000
- Type
- Décret
- Number
- 2-24-766
- Date of the text
- Official Bulletin
- n° 7351 , p. 7572
édition générale en langue arabe (8 joumada I 1446) ; le décret occupe les pages 7572 à 7579, suivi du décret 2-24-767 relatif au RPCTerre (p. 7580) - Entry into force
- le décret ne contient pas de disposition transitoire ni de délai particulier : il est publié au Bulletin officiel du 11 novembre 2024 (article 2) ; sa date d'application précise pour les dossiers en cours est à confirmer auprès des services instructeurs
- Status
- mandatory — en vigueur
- Status verification
texte lu dans l'extrait du BO n° 7351 (p. 7572 à 7579) diffusé par l'Agence urbaine de Kénitra ; confirmé par la version consolidée du décret 2-02-177 au 11/11/2024 (adala.justice.gov.ma) qui cite ce décret comme dernière modification- Issuing body
- État marocain
- Jurisdiction
- Morocco
- Language of the published text
- العربية
- Edition
- 2024
- Implements
- Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011)
- Amends
- Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011)
- Access
- official PDF · HTML text · État marocain
Official text (PDF)
Official text — source: État marocain, Official Bulletin No. 7351 — faithful copy of the published file, unchanged.
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- Licence
- Official Moroccan text, free to reproduce (Law 2-00 on copyright, art. 8)
- Attribution
- Texte officiel du Royaume du Maroc — État marocain. Copie conforme du fichier publié par auks.ma, sans modification.
- Source file
- www.auks.ma
- Downloaded on
- SHA-256 fingerprint
79d4df3e19d0a242b8c436f098846ecbdb8ee7d62b355e75486d3216a7a2fcfc
Practical reading by the architect
Yassine AT-TARASSI, architect registered with Morocco's National Order of Architects (No. 4315), Arc Bati Architecture. This commentary is a practical reading: it is not the official text and does not replace a review of your own file.
Draft under review by the architect.
Summary
The decree has two articles. Article 1 rewrites the lines of the annexed table for the provinces and prefectures of Oued Eddahab, Inezgane-Aït Melloul, Taroudant, Tiznit, Ouarzazate, Tinghir, Zagora, Settat, Al Haouz, Chichaoua, Kelaa des Sraghna, Essaouira, Marrakech and Berkane; for each listed municipality it gives the design velocity (values read: 10 and 17), the velocity zone (2 or 4) and the acceleration zone (1 to 4), with many lines marked "unchanged" and a closing statement that everything else is unchanged. Article 2 entrusts execution to the ministers in charge of planning and housing, interior, and equipment and water. The text contains no transitional provision, so the treatment of applications pending on 11 November 2024 should be checked with the instructing authorities. For structural engineers the change matters: a move from zone 2 to zone 4 significantly raises the design seismic action and therefore column and shear-wall sections, tie beams, reinforcement detailing and foundations. A twin decree, 2-24-767, aligns the earth-building code (RPCTerre) on the same classification.
What it changes for your project
| Project type | What applies |
|---|---|
| Villa, single-family house | Pour une villa dans une commune relevée en zone 4 (par exemple dans la province d'Al Haouz ou de Chichaoua), l'étude de structure doit être menée avec les nouvelles valeurs : chaînages continus, poteaux et voiles dimensionnés en conséquence, fondations adaptées au sol. Une maison conçue sur la base de l'ancienne zone doit être recalculée avant le dépôt du permis. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026 · Maçonnerie d'une maison au Maroc : prix au m², quantités et contrôles en 2026 · Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026 |
| Apartment building | Un immeuble situé dans la préfecture de Marrakech ou dans une commune dont la zone a changé voit ses efforts sismiques de calcul augmenter ; la régularité du bâtiment, le système de contreventement et les joints entre blocs doivent être revus dès l'esquisse. Le bureau de contrôle vérifiera que la note de calcul utilise bien la classification du 11 novembre 2024. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Prix du gros œuvre au m² au Maroc en 2026 · Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Subdivision, housing group | Le décret ne modifie pas la procédure de lotissement, mais un lotisseur dans une commune relevée doit en informer les acquéreurs de lots : le coût des structures et des fondations des futures constructions en dépend. Une étude géotechnique du site est d'autant plus utile. Project milestones : Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) Guides : Terrassement d'une maison au Maroc : prix au m³ et contrôles en 2026 |
| Facility, public-access building | Écoles, dispensaires, mosquées et autres établissements recevant du public dans les communes concernées relèvent des classes de bâtiments les plus exigeantes du RPS ; combinée au relèvement de zone, cette classe impose une vérification particulièrement soignée de la structure et des éléments non structuraux (cloisons, faux plafonds, équipements). Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Procédure d'autorisation de construire au Maroc : étapes, commissions et délais légaux |
| Renovation, extension | Pour la reconstruction ou le renforcement des bâtiments endommagés par le séisme de 2023, le classement révisé sert de base au dimensionnement des renforcements ; pour les constructions en terre, le décret 2-24-767 renvoie à la même classification et le RPCTerre fixe les limites de hauteur selon la zone. Project milestones : Geotechnical survey (Terrain, foncier et faisabilité) · Detailed design (APD), calculation notes and consultants' drawings approved (Avant-projet détaillé (APD) et premières études techniques) · Structure designed and approved by the inspection body (Études d'exécution) · Columns and walls of the level accepted (each level) (Gros œuvre en élévation et mise hors d'eau) Guides : Maçonnerie d'une maison au Maroc : prix au m², quantités et contrôles en 2026 |
Amending, repealed and implementing texts
| Text | Type | Date | In force | Subject |
|---|---|---|---|---|
| Décret n° 2-02-177 (RPS 2000 version 2011) Décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 (RPS 2000 version 2011) | texte modifié | en vigueur, tel que modifié | décret d'approbation du règlement parasismique dont l'annexe de zonage est révisée | |
| Décret n° 2-24-766 Décret n° 2-24-766 du 22 octobre 2024 | modification | publié au BO n° 7351 du 11 novembre 2024 | nouvelle classification des vitesses et des zones de vitesse et d'accélération par commune (article 1er) | |
| Décret n° 2-12-666 (RPCTerre 2011) Décret n° 2-24-767 du 22 octobre 2024 | texte lié | publié au BO n° 7351 du 11 novembre 2024, p. 7580 | aligne le règlement parasismique des constructions en terre sur la classification révisée | |
| Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques | texte lié | à vérifier (référence du catalogue, texte non lu) | arrêté prévu par l'article 2 du décret 2-02-177 modifié pour la répartition des communes ; à articuler avec le tableau directement modifié par le présent décret | |
| Décret n° 2-24-767 du 22 octobre 2024 | Other texts cited | texte jumeau, publié à la suite (BO 7351, p. 7580) : complète l'article 2 du décret 2-12-666 (RPCTerre) pour renvoyer à la même classification des communes | ||
| Conseil de gouvernement du 19 septembre 2024 | Other texts cited | date de délibération du décret, mentionnée dans ses visas |
Frequently asked questions
Did every Moroccan municipality change seismic zone in 2024?
No. Only the provinces and prefectures listed in the decree have revised tables, and even there many municipalities are marked "unchanged". All others keep the 2011 classification.
Does the decree apply to permits already issued?
The text contains no transitional clause; it amends the annex from its publication on 11 November 2024. Permits already issued are not reopened by the decree itself; pending applications should be checked with the urban agency.
Sources and author
- Official text — source: État marocain, Official Bulletin No. 7351 — faithful copy of the published file, unchanged. www.auks.ma
- Status verified on · Sheet updated on
- Sheet written by Yassine AT-TARASSI, architect (Arc Bati Architecture, National Order of Architects No. 4315). Yassine AT-TARASSI · Arc Bati Architecture
- Published by CITURBAREA, the architecture and construction platform for Morocco, operated by HSE DECO. Official Moroccan texts are free of copyright (Law 2-00, art. 8).
Guides citing this text
Related texts and standards
- Arrêté conjoint de répartition des communes en zones sismiques — Zonage sismique par commune mandatory
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Sketch design · Preliminary design · Detailed design · Building permit
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Foundations · Retaining walls & basement · Reinforced-concrete frame
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